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Publicité et marketing

LISTE DE VÉRIFICATION_CONTRAT DE COPROPRIÉTÉ DE MARQUE

LISTE DE VÉRIFICATION_CONTRAT DE COPROPRIÉTÉ DE MARQUE

LISTE DE VÉRIFICATION_CONTRAT DE COPROPRIÉTÉ DE MARQUE

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  LISTE DE VÉRIFICATION

TERMES ET DISPOSITION D’UN CONTRAT DE COPROPRIÉTÉ DE MARQUE

La liste de vérification suivante constitue un guide général sur les éléments qu’il faudra inclure, ou dont il faudra tenir compte dans la signature d’un contrat de copropriété de marque. Dans certaines situations, d’autres dispositions qui ne sont pas citées ci-dessous peuvent se révéler importantes. Le présent document n’a pas la prétention de se substituer à un conseil juridique ou à l’avis d’un conseiller compétent du domaine de la juridiction concernée.




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CONTRAT DE SERVICE DE PUBLICITÉ PAR INTERNET

LISTE DE VÉRIFICATION_CONTRAT DE COPROPRIÉTÉ DE MARQUE

LISTE DE VÉRIFICATION_CONTRAT DE COPROPRIÉTÉ DE MARQUE

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 CONTRAT DE SERVICE DE PUBLICITÉ PAR INTERNET

Le présent contrat est signé et prend effet à compter du [DATE],

ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (le "Fournisseur du service de publicité"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis :

[VOTRE ADRESSE COMPLÈTE]

                    d’une part,

ET : [NOM DU CLIENT] (le "Client"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le 


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CONTRAT DE PROMOTION DE SITE INTERNET

LISTE DE VÉRIFICATION_CONTRAT DE COPROPRIÉTÉ DE MARQUE

CONTRAT DE PROMOTION DE SITE INTERNET

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 CONTRAT DE PROMOTION DE SITE INTERNET

Le présent contrat est signé et entre en vigueur à compter du [Date],

ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (le "Promoteur"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis :

[VOTRE ADRESSE COMPLETE]

                    d’une part,

ET : [NOM DU PROPRIÉTAIRE DU SITE] (le "Propriétaire du site"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège 

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CONTRAT DE PROGRAMME D’AFFILIATION

CONTRAT DE CRÉATION DE LIEN VERS UN SITE INTERNET

CONTRAT DE PROMOTION DE SITE INTERNET

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 CONTRAT DE PROGRAMME D’AFFILIATION

Le présent contrat est signé et prend effet à compter du [Date],

ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (le "Propriétaire"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis :

[VOTRE ADRESSE COMPLETE]

                    d’une part,

ET : [NOM DU BÉNÉFICIAIRE] (le "Bénéficiaire"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s)  

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CONTRAT DE CRÉATION DE LIENS GRATUITS

CONTRAT DE CRÉATION DE LIEN VERS UN SITE INTERNET

CONTRAT DE CRÉATION DE LIEN VERS UN SITE INTERNET

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 CONTRAT DE CRÉATION DE LIENS GRATUITS

Le présent contrat est signé et entre en vigueur le [DATE],

ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (le "Propriétaire du site de destination"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis :

[VOTRE ADRESSE COMPLETE]

                    d’une part,

ET : [NOM DU PROPRIÉTAIRE DU SITE DE PROVENANCE DU LIEN] (le "Propriétaire du site de 

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CONTRAT DE CRÉATION DE LIEN VERS UN SITE INTERNET

CONTRAT DE CRÉATION DE LIEN VERS UN SITE INTERNET

CONTRAT DE CRÉATION DE LIEN VERS UN SITE INTERNET

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 CONTRAT DE CRÉATION DE LIEN VERS UN SITE INTERNET

Le présent contrat est signé et entre en vigueur à compter du [DATE],

ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (le "Permettant"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis :

[VOTRE ADRESSE COMPLÈTE]

                    d’une part,

ET : [LE PERMISSIONNAIRE] (le "Permissionnaire"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ]   

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CONTRAT DE COPROPRIÉTÉ DE MARQUE

COMMUNIQUÉ DE PRESSE_Annonce d'un site internet

COMMUNIQUÉ DE PRESSE_Annonce d'un site internet

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 CONTRAT DE COPROPRIÉTÉ DE MARQUE

Le présent contrat est signé et entre en vigueur le [DATE],

ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (l’ "Entreprise en ligne"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis :

[VOTRE ADRESSE COMPLÈTE]

                    d’une part,

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COMMUNIQUÉ DE PRESSE_Annonce d'un site internet

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 COMMUNIQUÉ DE PRESSE

À PUBLIER IMMÉDIATEMENT

Pour plus d’information, veuillez contacter :

[VOTRE NOM DE COMPAGNIE]

[VOTRE NUMERO DE TELEPHONE] [VOTRE NUMERO DE FAX]

[VOTREEMAIL@VOTRECIE.COM]  

[TAPEZ LE TITRE ICI]

[TAPER LE SOUS-TITRE]


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Notes pour sites Web et listes de vérification

POLITIQUE Anti-POURRIEL

NOTIFICATION DE DROIT D’AUTEUR, DE MARQUE DE COMMERCE ET D’AUTRES INFORMATIONS

POLITIQUE DE PROTECTION DE VIE PRIVÉE

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  POLITIQUE Anti-POURRIEL  

Voici notre politique anti-pourriel en regard du marketing par internet. Si jamais vous vous trouviez en violation de la présente politique, nous suspendrons immédiatement vos droits d’adhésion et fermerons votre compte actif.

Nous avons une politique stricte contre les pourriels. Nous interdisons l’envoi en masse de courrier électronique ou de courriers non sollicités de quelque genre que ce soit en relation avec la vente de nos programmes, de nos produits et de nos services.

Nous nous réservons le droit de suspendre votre compte et votre participation à notre programme si nous vous jugeons en violation de notre politique anti-pourriel. Nous nous réservons par ailleurs le droit de suspendre votre compte.

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POLITIQUE DE PROTECTION DE VIE PRIVÉE

NOTIFICATION DE DROIT D’AUTEUR, DE MARQUE DE COMMERCE ET D’AUTRES INFORMATIONS

POLITIQUE DE PROTECTION DE VIE PRIVÉE

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 POLITIQUE DE PROTECTION DE VIE PRIVÉE

L’internet est un outil extraordinaire. Il a le pouvoir de changer la manière dont nous vivons et nous constatons déjà ce potentiel. Avec quelques clics de souris, vous pouvez suivre les nouvelles, acheter des biens et services, et communiquer des internautes venant de tous les coins du monde. Il est important pour [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] d’aider nos clients à garder leur vie privée lorsqu’ils bénéficient des avantages que l’internet offre.

Pour protéger votre vie privée, [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] suit différents principes en accord avec les pratiques mondiales en matière de protection de la vie privée et des informations des clients.

  • θ Nous ne vendrons ni ne donnerons votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre adresse électronique, 

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NOTIFICATION DE DROIT D’AUTEUR, DE MARQUE DE COMMERCE ET D’AUTRES INFORMATIONS

NOTIFICATION DE DROIT D’AUTEUR, DE MARQUE DE COMMERCE ET D’AUTRES INFORMATIONS

NOTIFICATION DE DROIT D’AUTEUR, DE MARQUE DE COMMERCE ET D’AUTRES INFORMATIONS

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 NOTIFICATION DE DROIT D’AUTEUR, DE MARQUE DE COMMERCE ET D’AUTRES INFORMATIONS  

Tous les éléments se trouvant sur ou disponibles au téléchargement par le biais de ce site dont les manuscrits, les documents écrits, les textes, les graphiques, les logos, les logiciels, les bases de données, les icônes, les images, les clips audio et vidéo constituent la propriété exclusive du propriétaire de ce site ou de l’auteur de tels matériels et sont de ce fait protégés par le les droits d’auteurs de [PAYS], ainsi que toutes les lois nationales et internationales applicables. Le contenu et les logiciels se trouvant sur ce site peuvent être utilisés comme ressources lors de l’accès au site, mais ne peuvent être téléchargés ou utilisés à quelque autre fin que ce soit. Tout autre usage est interdit et constituera une violation des droits de propriété du propriétaire.

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NOTES LÉGALES D’UN SITE INTERNET

NOTE DE RENONCIATION PAR RAPPORT AU CONTENU DE COURRIER ELECTRONIQUE

NOTIFICATION DE DROIT D’AUTEUR, DE MARQUE DE COMMERCE ET D’AUTRES INFORMATIONS

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 NOTES LÉGALES D’UN SITE INTERNET 

© Tous droits réservés [VOTRE NOM DE COMPAGNIE], [ANNÉE]. Tous droits réservés. Toute reproduction, adaptation, ou traduction sans autorisation est interdite, sauf autorisation par les Lois internationales sur la propriété intellectuelle. Tous les textes, graphiques, conceptions, contenu et autres œuvres constituent des marques déposées de la [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] 

Conditions D’UTILISATION

Nous vous souhaitons la bienvenue à [VOTRE NOM DE COMPAGNIE], [SITE INTERNET] L’utilisation de ce site est régie par les conditions prévues dans le présent contrat. NOUS VOUS PRIONS DE LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS AVANT DE VISITER LE SITE. Les informations et documents fournis par [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] 

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NOTE DE RENONCIATION PAR RAPPORT AU CONTENU DE COURRIER ELECTRONIQUE

NOTE DE RENONCIATION PAR RAPPORT AU CONTENU DE COURRIER ELECTRONIQUE

NOTE DE RENONCIATION PAR RAPPORT AU CONTENU DE COURRIER ELECTRONIQUE

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 NOTE DE RENONCIATION PAR RAPPORT AU CONTENU DE COURRIER ELECTRONIQUE 

Vous pouvez copier la note ci-dessous et la coller dans la signature de vos courriels (version anglaise, française et espagnole) :

This email may be confidential. Any distribution, use or copying of this email or the information it contains by other than an intended recipient is unauthorized. If you received this email in error, please advise me (by return email or otherwise) immediately.

Ce courriel est confidentiel. Toute diffusion, utilisation ou copie de ce message ou des renseignements qu'il contient par une personne autre que les destinataires désignés est interdite. Si vous recevez ce courriel par erreur, veuillez m'en aviser immédiatement, par retour de courriel ou par un autre moyen.  

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NOTE LÉGALE SUR LES VIRUS

NOTE DE RENONCIATION PAR RAPPORT AU CONTENU DE COURRIER ELECTRONIQUE

NOTE DE RENONCIATION PAR RAPPORT AU CONTENU DE COURRIER ELECTRONIQUE

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 NOTE LÉGALE SUR LES VIRUS

Le présent site internet est un portail d’information. Certains documents ou programmes peuvent être téléchargés à travers ce site. LES PROPRIÉTAIRES ET LES GESTIONNAIRES DU SITE NE SERONT PAS TENUS RESPONSABLES QUANT AUX VIRUS INFORMATIQUES QUI POURRAIENT ÊTRE PRÉSENTS SUR LE SITE.

.LES VISITEURS SONT ENTIÈREMENT RESPONSABLES DE LEUR UTILISATION DE LOGICIELS ANTIVIRUS ET DE LA VÉRIFICATION DE TOUS LES FICHIERS TÉLÉCHARGÉS SUR CE SITE. LES LOGICIELS ANTIVIRUS À JOUR SONT FORTEMENT RECOMMANDÉS.

Les propriétaires de ce site ne transmettront pas des fichiers qu’ils savent ou pensent savoir contenir des virus. 

Le présent site constitue un répertoire de fichiers qui 

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NOTE DE LICENCE DE LOGICIEL TÉLÉCHARGEABLE

Guide -edited CHOISIR UN NOM DE DOMAINE POUR VOTRE ENTREPRISE

NOTE DE LICENCE DE LOGICIEL TÉLÉCHARGEABLE

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 NOTE DE LICENCE DE LOGICIEL TÉLÉCHARGEABLE

Il est porté à la connaissance de tous les visiteurs accédant à ce site que tout logiciel disponible sur ce site au téléchargement (le "Logiciel") constitue une marque déposée  du fournisseur respectif d’un tel logiciel et que tout autre contenu sur cette page internet (le "Contenu") constitue la marque déposée du propriétaire et opérateur de ce site. Le propriétaire de ce site et le fournisseur du logiciel revendiquent tous les droits d’auteurs et autres droits de propriété sur ces éléments. L’utilisation de tout logiciel téléchargé par accès à ce site est régie et sujette aux conditions de tout contrat de licence qui accompagne ou est inclus dans le logiciel (le "Contrat de licence"). Toute partie téléchargeant tout logiciel en accédant à ce site ne peut l’installer ou l’utiliser, à moins que cette partie ne reconnaisse les conditions du contrat de licence applicable et accepte toutes les conditions du présent contrat.

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GUIDE POUR L’ETABLISSEMENT D’UN SITE WEB

Guide -edited CHOISIR UN NOM DE DOMAINE POUR VOTRE ENTREPRISE

NOTE DE LICENCE DE LOGICIEL TÉLÉCHARGEABLE

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 GUIDE

POUR L’ETABLISSEMENT D’UN SITE WEB

Au fil des ans, l’Internet est devenu un canal de distribution majeur et un outil crédible de communication. Avec la croissance constante du nombre d’internautes, les technologies de l’information se développent à une allure à peine croyable. Dans ce contexte, concevoir et gérer un site Internet pour votre entreprise peut s’avérer un choix judicieux. Le guide suivant à pour objectif de vous fournir quelques informations procédurales de base et des éléments utiles à la mise en place d’un site Internet pour votre entreprise.

θ Choisir un fournisseur d’accès à Internet (Internet Service Provider -ISP)

Un ISP vous accordera un compte Internet. Votre compte Internet peut inclure un accès au courrier électronique, la possibilité d’accéder à d’autres ordinateurs

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Guide -edited CHOISIR UN NOM DE DOMAINE POUR VOTRE ENTREPRISE

Guide -edited CHOISIR UN NOM DE DOMAINE POUR VOTRE ENTREPRISE

Guide -edited CHOISIR UN NOM DE DOMAINE POUR VOTRE ENTREPRISE

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CHOISIR UN NOM DE DOMAINE POUR VOTRE ENTREPRISE

Lorsque vous démarrez une entreprise ou que vous souhaitez développer votre marché il est important d’utiliser Internet comme moyen d’expansion et ce, même si votre entreprise n’est pas une entreprise basée sur le web. Internet peut être un excellent support de publicité pour vos produits et services et vous permettre d’atteindre plus de clients que les autres médias. Si votre entreprise est entièrement basée sur le web, il vous faudra accorder une importance toute particulière au choix de son nom. 

θ Grâce au web, vous avez la possibilité d’atteindre des clients potentiels dans le monde entier. Cela implique qu’il vous faudra prendre le temps de vérifier  à plus grande échelle que le nom que vous avez choisi pour votre entreprise n’entraînera pas de confusion et qu’il n’est pas déjà utilisé par une autre entreprise.

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CONTRAT DE SERVICE EN LIGNE/conditions D’UTILISATION

CONTRAT D’UTILISATION D’UN FORUM DE DISCUSSION (À METTRE SUR LE SITE INTERNET)

Guide -edited CHOISIR UN NOM DE DOMAINE POUR VOTRE ENTREPRISE

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 CONTRAT DE SERVICE EN LIGNE/conditions D’UTILISATION

1. ACCEPTATION DES CONDITIONS

Les services que [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] fournit à ses utilisateurs sont sujets aux conditions d’utilisation suivantes. [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] se réserve le droit de modifier et de mettre à jour les Conditions d’utilisation à tout moment sans notification aucune. La version la plus récente des Conditions d’utilisation peut être lue en cliquant sur le lien "Conditions d’utilisation" se trouvant en bas de nos pages internet.

A. Le présent contrat, qui contient par référence d’autres dispositions applicables à l’utilisation de [VOTRE SITE INTERNET], dont entre autres les conditions supplémentaires prévues par le présent contrat et qui régissent l’utilisation de certains éléments contenus sur [VOTRE SITE INTERNET]

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CONTRAT D’UTILISATION D’UN FORUM DE DISCUSSION (À METTRE SUR LE SITE INTERNET)

CONTRAT D’UTILISATION D’UN FORUM DE DISCUSSION (À METTRE SUR LE SITE INTERNET)

CONTRAT D’UTILISATION D’UN FORUM DE DISCUSSION (À METTRE SUR LE SITE INTERNET)

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 CONTRAT D’UTILISATION D’UN FORUM DE DISCUSSION

(À METTRE SUR LE SITE INTERNET)

En vous inscrivant au forum de discussion [NOM] (le “Forum de discussion”), vous vous engagez à respecter les conditions d’utilisation suivantes :

  1. 1. Vous utilisez et participez à ce forum de discussion et avez accès aux documents qu’il contient à vos propres risques.
  2. 2. Nous ne modérons pas et ne voyons pas les communications sur le forum de discussion et ne sommes aucunement responsables des documents qu’un participant pourrait transmettre sur le forum de discussion.
  3. 3. Nous ne faisons aucune garantie et ne prenons aucun engagement quant à la véracité et l’exactitude des déclarations 

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CONTRAT D’INSCRIPTION EN LIGNE

CONTRAT D’UTILISATION D’UN FORUM DE DISCUSSION (À METTRE SUR LE SITE INTERNET)

CONTRAT D’UTILISATION D’UN FORUM DE DISCUSSION (À METTRE SUR LE SITE INTERNET)

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 CONTRAT D’INSCRIPTION EN LIGNE

  1. 1. Introduction

Nous vous souhaitons la bienvenue à [VOTRE NOM DE COMPAGNIE]! Nous démarrons toujours toute nouvelle relation avec un abonné par un contrat. Le contrat suivant prévoit ce que vous pouvez attendre de nous et ce que nous attendons de vous. Si vous être en accord avec ce que vous lirez ci-dessous, vous pouvez cliquez sur "OK" à la fin du contrat pour reconnaître que vous en acceptez les dispositions. Cette acceptation en cliquant "OK" constitue l’équivalent de votre signature sur un contrat écrit et de cette obligation découleront des obligations légales. Rien qu’en cliquant sur "OK" vous aurez accès et pourrez utiliser les services disponibles sur ce site. 

  1. 2. ACCÈS ET LES Services

Votre accès aux divers services disponibles sur ce système dépend du niveau d’accès ... 

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CONTRAT D'ACHAT EN LIGNE

CONDITIONS DE LICENCE D’UN LOGICIEL GRATUIT

CONDITIONS DE LICENCE D’UN LOGICIEL GRATUIT

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 CONTRAT D'ACHAT EN LIGNE

 Voici les dispositions du contrat entre [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] et l’acheteur de biens et services sur le site internet [VOTRE SITE WEB]. Si vous n’acceptez pas ces conditions d’achat, vous ne pourrez rien acheter sur le site. Nous vous prions donc de lire attentivement les dispositions suivantes.

  1. Introduction 

L’acheteur accepte les conditions fixées par le présent contrat en ligne relatif aux biens, services et informations fournis sur le site. Le présent contrat constitue l’entièreté du contrat entre la compagnie et l’acheteur et remplace tout accord, engagement, garanties et entente actuels ou antérieurs relatifs aux biens, services et informations fournis sur ce site.

  1. INSTALLATION ET PAIEMENT

L’acheteur garantit que (i) les informations sur sa carte de crédit sont véridiques  

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CONDITIONS DE LICENCE D’UN LOGICIEL GRATUIT

CONDITIONS DE LICENCE D’UN LOGICIEL GRATUIT

CONDITIONS DE LICENCE D’UN LOGICIEL GRATUIT

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  CONDITIONS DE LICENCE D’UN LOGICIEL GRATUIT

Ce site contient un logiciel téléchargeable qui ne nécessite pas le paiement de frais de licence. Le propriétaire du droit d’auteur ainsi que la personne accordant la licence du logiciel que vous téléchargez sont indiqués dans le fichier « lisez-moi » accompagnant le logiciel ainsi qu’à l’endroit où vous avez téléchargé le logiciel. La présente licence de logiciel livre un contrat légal d’obligation entre celui qui télécharge le logiciel (“Vous“) et celui qui accorde la licence.

CE LOGICIEL EST PROTÉGÉ PAR LE DROIT D’AUTEUR. LE PROPRIÉTAIRE DU DROIT D’AUTEUR SE RÉSERVE TOUS LES DROITS EXCLUSIFS SUR LE LOGICIEL, SAUF CEUX ACCORDES PAR LA LICENCE AUX UTILISATEURS PAR LE PRÉSENT CONTRAT ET SUJETS AU RESPECT STRICT DES DISPOSITIONS DE LA PRÉSENTE LICENCE DE LOGICIEL GRATUIT.


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Développement, achat et vente de logiciels

LISTE DE VÉRIFICATION TERMES ET DISPOSITONS D’UN CONTRAT DE LICENCE POUR L’UTILISATION DE LOGICIEL

LISTE DE VÉRIFICATION TERMES ET DISPOSITONS D’UN CONTRAT DE LICENCE POUR L’UTILISATION DE LOGICIEL

LISTE DE VÉRIFICATION TERMES ET DISPOSITONS D’UN CONTRAT DE LICENCE POUR L’UTILISATION DE LOGICIEL

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  LISTE DE VÉRIFICATION

TERMES ET DISPOSITONS D’UN CONTRAT DE LICENCE POUR L’UTILISATION DE LOGICIEL

Il est très important de protéger juridiquement votre entreprise, c’est pourquoi le logiciel de votre entreprise doit être couvert par un contrat de licence. La liste de vérification suivante constitue un guide général sur les dispositions qu’il faudra inclure, ou dont il faudra tenir compte dans la signature d’un contrat de licence pour l’utilisation de logiciel. Il est possible que certaines dispositions citées ne soient pas pertinentes pour vous ou que certaines dispositions qui pourraient l’être ne soient pas présentes. La présente liste de vérification ne remplace pas le conseil juridique ou l’avis légal qui pourrait être donné par un juriste compétent dans la juridiction concernée.

θ Titre du contrat

θ Identité des parties 

θ Individus ou entités d’entreprise  

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Liste de VÉRIFICATION POUR UN CONTRAT DE DÉVELOPPEMENT DE LOGICIEL

LISTE DE VÉRIFICATION TERMES ET DISPOSITONS D’UN CONTRAT DE LICENCE POUR L’UTILISATION DE LOGICIEL

LISTE DE VÉRIFICATION TERMES ET DISPOSITONS D’UN CONTRAT DE LICENCE POUR L’UTILISATION DE LOGICIEL

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  Liste de VÉRIFICATION

POUR UN CONTRAT DE DÉVELOPPEMENT DE LOGICIEL

La liste de vérification suivante constitue un guide général sur les dispositions qu’il faudra inclure, ou dont il faudra tenir compte dans la signature d’un contrat de développement de logiciel. Il est possible que certaines dispositions citées ne soient pas pertinentes pour vous ou que certaines dispositions qui pourraient l’être ne soient pas présentes. La présente liste de vérification ne remplace pas le conseil juridique ou l’avis légal qui pourrait être donné par un juriste compétent dans la juridiction concernée.


θ Logiciel vendu à l’utilisateur

θ Description générale des fonctionnalités

θ Caractéristiques spécifiques

θ Définitions claires

θ Fonctionnalités liées aux entreprises

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CONTRAT DE LICENCE D’UTILISATION DE VERSION D’ÉVALUATION DE LOGICIEL

LISTE DE VÉRIFICATION TERMES ET DISPOSITONS D’UN CONTRAT DE LICENCE POUR L’UTILISATION DE LOGICIEL

CONTRAT DE LICENCE D’UTILISATION DE VERSION D’ÉVALUATION DE LOGICIEL

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 CONTRAT DE LICENCE D’UTILISATION DE VERSION D’ÉVALUATION DE LOGICIEL

Le présent contrat est signé et prend effet à compter du [DATE],

ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (le "Permettant"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis :

[VOTRE ADRESSE COMPLETE]

       d’une part,


ET : [NOM DE LA SOCIÉTÉ] (le "Permissionnaire"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis :

[INDIQUER L’ADRESSE]

 


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CONTRAT DE LICENCE D’UTILISATEUR FINAL DE LOGICIEL

LEVÉE DE DROITS PRIVÉS ET DE PUBLICITÉ SUR MATÉRIEL MULTIMÉDIA

CONTRAT DE LICENCE D’UTILISATION DE VERSION D’ÉVALUATION DE LOGICIEL

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   CONTRAT DE LICENCE D’UTILISATEUR FINAL DE LOGICIEL

Le présent contrat est signé et prend effet à compter du [DATE],

ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (le "Propriétaire"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis :

[VOTRE ADRESSE COMPLETE]

       d’une part,

ET : [NOM DU BÉNÉFICIAIRE] (le "Bénéficiaire"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis :

[INDIQUER L’ADRESSE]

     d’autre part,

prÉambule 

CONSIDÉRANT QUE le Propriétaire a développé 

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LEVÉE DE DROITS PRIVÉS ET DE PUBLICITÉ SUR MATÉRIEL MULTIMÉDIA

LEVÉE DE DROITS PRIVÉS ET DE PUBLICITÉ SUR MATÉRIEL MULTIMÉDIA

LEVÉE DE DROITS PRIVÉS ET DE PUBLICITÉ SUR MATÉRIEL MULTIMÉDIA

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  LEVÉE DE DROITS PRIVÉS ET DE PUBLICITÉ SUR MATÉRIEL MULTIMÉDIA

Le présent contrat est signé et prend effet à compter du [DATE],

ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (l’"Auteur"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au :

[VOTRE ADRESSE COMPLÈTE]

       d’une part,

ET : [NOM DE LA SOCIÉTÉ] (le "Développeur"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au :

[INDIQUER L’ADRESSE]

     d’autre part,

PRÉAMBULE

En contrepartie de l’accord de 

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GARANTIE LIMITÉE

LEVÉE DE DROITS PRIVÉS ET DE PUBLICITÉ SUR MATÉRIEL MULTIMÉDIA

LEVÉE DE DROITS PRIVÉS ET DE PUBLICITÉ SUR MATÉRIEL MULTIMÉDIA

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   GARANTIE LIMITÉE

La présente garantie limitée est signée et prend effet à compter du [DATE],

ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (le "Propriétaire"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis :

[VOTRE ADRESSE COMPLÈTE]

           d’une part, 

ET : [NOM DU BÉNÉFICIAIRE] (le "Bénéficiaire"), un individu dont le domicile est sis :

[INDIQUER L’ADRESSE]

         d’autre part,

PRÉAMBULE

CONSIDÉRANT que le propriétaire a développé certains programmes informatiques et une documentation y afférents et désire accorder au bénéficiaire une licence pour utiliser le logiciel.


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CONTRAT DE DISTRIBUTION DE LOGICIELS ET DE SUPPORT MULTIMÉDIA

CONTRAT DE DISTRIBUTION DE LOGICIELS ET DE SUPPORT MULTIMÉDIA

CONTRAT DE DISTRIBUTION DE LOGICIELS ET DE SUPPORT MULTIMÉDIA

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   CONTRAT DE DISTRIBUTION DE LOGICIELS ET DE SUPPORT MULTIMÉDIA

Le présent contrat est signé le et prend effet à compter du [DATE],

ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (la "Société"), une Société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis :

[VOTRE ADRESSE COMPLÈTE]

       d’une part,

ET : [NOM DE LA SOCIÉTÉ] (le "Distributeur"), une Société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis :

[INDIQUER L’ADRESSE]

     d’autre part,

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CONTRAT SUR L’ÉCHANGE D’INFORMATIONS CONFIDENTIELLES

CONTRAT DE DISTRIBUTION DE LOGICIELS ET DE SUPPORT MULTIMÉDIA

CONTRAT DE DISTRIBUTION DE LOGICIELS ET DE SUPPORT MULTIMÉDIA

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  CONTRAT SUR L’ÉCHANGE D’INFORMATIONS 

CONFIDENTIELLES

Le présent contrat est signé et prend effet à compter du [DATE],

ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE]  (le "Développeur"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis :

[VOTRE ADRESSE COMPLETE]

       d’une part,

ET : [NOM DE LA SOCIÉTÉ] (le "Distributeur"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis :

[INDIQUER L’ADRESSE]

  d’autre part

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CONTRAT DE NON-DIVULGATION – ÉVALUATEUR DE VERSION BÊTA

CONTRAT DE DISTRIBUTION DE LOGICIELS ET DE SUPPORT MULTIMÉDIA

CONTRAT DE NON-DIVULGATION – ÉVALUATEUR DE VERSION BÊTA

 Téléchargement gratuit


   CONTRAT DE NON-DIVULGATION – ÉVALUATEUR DE VERSION BÊTA

Le présent contrat est signé et prend effet à compter du [DATE],

ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (la "Société"), une Société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis :

[VOTRE ADRESSE COMPLÈTE]

       d’une part,

ET : [NOM DE LA SOCIÉTÉ] (l’"Évaluateur"), une Société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis :

[INDIQUER L’ADRESSE]

     d’autre part,

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CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL – ORIENTÉ PROPRIÉTAIRE

CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL – ORIENTÉ PROPRIÉTAIRE

CONTRAT DE NON-DIVULGATION – ÉVALUATEUR DE VERSION BÊTA

Téléchargement gratuit  


    CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL – ORIENTÉ PROPRIÉTAIRE

Le présent contrat est signé et prend effet à compter du [DATE],

ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (le "Propriétaire"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis :

[VOTRE ADRESSE COMPLETE]

       d’une part,

ET : [NOM DU BÉNÉFICIAIRE] (le ’"Bénéficiaire"), un individu dont le domicile est sis :

[INDIQUER L’ADRESSE]

     d’autre part,

prÉambule 

CONSIDÉRANT 

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CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL – ORIENTÉ FOURNISSEUR

CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL – ORIENTÉ PROPRIÉTAIRE

CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL – ORIENTÉ FOURNISSEUR

Téléchargement gratuit  


    CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL – ORIENTÉ FOURNISSEUR

Le présent contrat est signé et prend effet à compter du [DATE].

ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (le "Permettant"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis :

[VOTRE ADRESSE COMPLÈTE]

       d’une part,

ET : [NOM DE LA SOCIÉTÉ] (le "Permissionnaire"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis :

[INDIQUER L’ADRESSE]

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CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL – ORIENTÉ CLIENT

CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL – ORIENTÉ PROPRIÉTAIRE

CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL – ORIENTÉ FOURNISSEUR

Téléchargement gratuit  


  CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL – ORIENTÉ CLIENT

Le présent contrat est signé et prend effet à compter du [DATE].

ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE]  (le "Permettant"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis :

[VOTRE ADRESSE COMPLÈTE]

       d’une part,

ET : [NOM DE LA SOCIÉTÉ] (le "Permissionnaire"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis :

[INDIQUER L’ADRESSE]

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CONTRAT DE LICENCE D’UTILISATEUR FINAL DE LOGICIEL

CONTRAT DE SERVICES DE DÉVELOPPEMENT ET DE CONSEIL POUR LE DÉVELOPPEMENT DE LOGICIEL

CONTRAT DE LICENCE D’UTILISATEUR FINAL DE LOGICIEL

 Téléchargement gratuit  


 CONTRAT DE LICENCE D’UTILISATEUR FINAL DE LOGICIEL

AVIS À L’UTILISATEUR: NOUS VOUS PRIONS DE LIRE ATTENTIVEMENT LE PRÉSENT CONTRAT. EN UTILISANT LE LOGICIEL OU TOUT ÉLÉMENT DU LOGICIEL, VOUS ACCEPTEZ LES CONDITIONS DU PRÉSENT CONTRAT DONT EN PARTICULIER LES RESTRICTIONS LIÉES À L’UTILISATION DU LOGICIEL, AINSI QUE LE PRÉVOIT L’ARTICLE 2 ; LES RESTRICTIONS LIÉES À LA CESSIBILITÉ PRÉVUES À L’ARTICLE 4 ; LA GARANTIE CONTENUE AUX ARTICLES 6 ET 7 ; ET LA RESPONSABILITÉ PRÉVUE PAR L’ARTICLE 8. VOUS RECONNAISSEZ QUE LE PRÉSENT CONTRAT S’APPLIQUE COMME TOUT CONTRAT ÉCRIT NÉGOCIÉ ET SIGNÉ PAR VOUS. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES CONDITIONS DU PRÉSENT CONTRAT, VEUILLEZ NE PAS UTILISER LE LOGICIEL. SI VOUS AVEZ ACHETEZ LE LOGICIEL SUR UN SUPPORT TANGIBLE (PAR EXEMPLE UN CD) SANS AVOIR EU  L’OPPORTUNITÉ DE LIRE

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CONTRAT DE DÉVELOPPEMENT DE LOGICIEL PERSONNALISÉ

CONTRAT DE SERVICES DE DÉVELOPPEMENT ET DE CONSEIL POUR LE DÉVELOPPEMENT DE LOGICIEL

CONTRAT DE LICENCE D’UTILISATEUR FINAL DE LOGICIEL

 Téléchargement gratuit  


 CONTRAT DE DÉVELOPPEMENT DE LOGICIEL PERSONNALISÉ

Le présent contrat est signé et prend effet à compter du [DATE],

ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE]  (le "Client"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis :

[VOTRE ADRESSE COMPLETE]

       d’une part,

ET : [NOM DE LA SOCIÉTÉ] (le "Développeur"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis :

[INDIQUER L’ADRESSE]

     d’autre part,

PRÉAMBULE

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CONTRAT DE SERVICES DE DÉVELOPPEMENT ET DE CONSEIL POUR LE DÉVELOPPEMENT DE LOGICIEL

CONTRAT DE SERVICES DE DÉVELOPPEMENT ET DE CONSEIL POUR LE DÉVELOPPEMENT DE LOGICIEL

CONTRAT DE SERVICES DE DÉVELOPPEMENT ET DE CONSEIL POUR LE DÉVELOPPEMENT DE LOGICIEL

Téléchargement gratuit  


  CONTRAT DE SERVICES DE DÉVELOPPEMENT ET DE CONSEIL POUR LE DÉVELOPPEMENT DE LOGICIEL

Le présent contrat est signé et prend effet à compter du [DATE],

ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE]  (la "Société"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis :

[VOTRE ADRESSE COMPLÈTE]

       d’une part,

ET : [NOM DE LA SOCIÉTÉ] (le "Développeur"), une Société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis :

[INDIQUER L’ADRESSE

 

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CONTRAT DE CONSULTATION AVEC PARTAGE DES REVENUS DE VENTE DE LOGICIEL

CONTRAT DE CONFIDENTIALITÉ AVEC LE BÉNÉFICIAIRE D’UNE LICENCE D’ÉVALUATION

CONTRAT DE SERVICES DE DÉVELOPPEMENT ET DE CONSEIL POUR LE DÉVELOPPEMENT DE LOGICIEL

Téléchargement gratuit  


    CONTRAT DE CONSULTATION AVEC PARTAGE DES REVENUS DE VENTE DE LOGICIEL

Le présent contrat est signé et prend effet à compter du [DATE],

ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (la "Société"), une Société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au :

[VOTRE ADRESSE COMPLÈTE]

       d’une part,

ET : [NOM DE LA SOCIÉTÉ] (le "Consultant"), une Société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au :

[INDIQUER L’ADRESSE]

     d’autre part,

PRÉAMBULE 

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CONTRAT DE CONFIDENTIALITÉ AVEC LE BÉNÉFICIAIRE D’UNE LICENCE D’ÉVALUATION

CONTRAT DE CONFIDENTIALITÉ AVEC LE BÉNÉFICIAIRE D’UNE LICENCE D’ÉVALUATION

CONTRAT DE CONFIDENTIALITÉ AVEC LE BÉNÉFICIAIRE D’UNE LICENCE D’ÉVALUATION

Téléchargement gratuit  


   CONTRAT DE CONFIDENTIALITÉ AVEC LE BÉNÉFICIAIRE D’UNE LICENCE D’ÉVALUATION

Le présent contrat est signé et prend effet à compter du [DATE].

ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (la "Société"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis :

[VOTRE ADRESSE COMPLÈTE]

       d’une part,

ET : [NOM DE LA SOCIÉTÉ] (l’"Évaluateur"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis :

[INDIQUER L’ADRESSE]

     d’autre part,

  1. 1. objet du contrat

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CONTRAT DE COLLABORATION EXTERNE POUR SERVICES DE PROGRAMMATION

CONTRAT DE CONFIDENTIALITÉ AVEC LE BÉNÉFICIAIRE D’UNE LICENCE D’ÉVALUATION

CONTRAT DE CONFIDENTIALITÉ AVEC LE BÉNÉFICIAIRE D’UNE LICENCE D’ÉVALUATION

Téléchargement gratuit  


   CONTRAT DE COLLABORATION EXTERNE POUR SERVICES DE PROGRAMMATION

Le présent contrat est signé et prend effet à compter du [DATE],

ENTRE: [NOM DU PROGRAMMEUR] (le "Programmeur"), une Société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au :

[VOTRE ADRESSE COMPLETE]

       d’une part,

ET : [NOM DU DÉVELOPPEUR] (le "Développeur"), une Société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au :

[INDIQUER L’ADRESSE]

     d’autre part, 

PRÉAMBULE 

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Développement de sites Web

CONTRAT DE TRANSFERT D’ŒUVRE DE CRÉATION DE SITE WEB

LISTE de VÉRIFICATION ÉLÉMENTS À INCLURE DANS UN CONTRAT DE DÉVELOPPEMENT DE SITE WEB

TABLEAU DE COMPARAISON DES SITES INTERNET DE MARCHANDS EN LIGNE

 Téléchargement gratuit  


 CONTRAT DE TRANSFERT D’ŒUVRE DE CRÉATION DE SITE WEB

Le présent contrat de transfert d’œuvre de création de site web (“le Contrat“) est conclu et prend effet à partir de ce jour [DATE],

ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (l’"Auteur"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis :

[VOTRE ADRESSE COMPLETE]

                    d’une part,

ET : [NOM DU PROPRIÉTAIRE] (le "Propriétaire"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis :

[INDIQUER L’ADRESSE]

d’autre part,

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TABLEAU DE COMPARAISON DES SITES INTERNET DE MARCHANDS EN LIGNE

LISTE de VÉRIFICATION ÉLÉMENTS À INCLURE DANS UN CONTRAT DE DÉVELOPPEMENT DE SITE WEB

TABLEAU DE COMPARAISON DES SITES INTERNET DE MARCHANDS EN LIGNE

 Téléchargement gratuit  


   TABLEAU DE COMPARAISON DES SITES INTERNET DE MARCHANDS EN LIGNE  

Caractéristiques

Construction et hébergement du magasin

Hébergement de l’interface de magasin (haute sécurité)

Exemples de magasins achalandés

Conception facile du site avec des fonctions d’aide

Éditeur de navigateur de magasin en ligne

Lien de supports multimédia

Fichiers de données sur importation/exportation

Traces des visites et données sur les clients

Supports de magasin complet et de bases de données

Ne requiert aucun équipement ni installation

Catalogue et navigation

Nombre illimité d’articles dans le catalogue

Hot list

Moteur de recherche de produit

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LISTE de VÉRIFICATION ÉLÉMENTS À INCLURE DANS UN CONTRAT DE DÉVELOPPEMENT DE SITE WEB

LISTE de VÉRIFICATION ÉLÉMENTS À INCLURE DANS UN CONTRAT DE DÉVELOPPEMENT DE SITE WEB

LISTE de VÉRIFICATION ÉLÉMENTS À INCLURE DANS UN CONTRAT DE DÉVELOPPEMENT DE SITE WEB

Téléchargement gratuit  


 LISTE de VÉRIFICATION

ÉLÉMENTS À INCLURE DANS UN CONTRAT DE DÉVELOPPEMENT DE SITE WEB

Puisque la plupart des entreprises (les grandes comme les petites) sous-traitent le développement de leurs site web, nous avons jugé important d’inclure la liste de vérification suivante qui constitue un guide général sur les dispositions qu’il faudra inclure, ou dont il faudra tenir compte dans un contrat de développement de site web. 

Il est possible que certaines dispositions citées ne soient pas pertinentes pour vous ou que des dispositions qui pourraient l’être ne soient pas présentes. Cette liste de vérification ne remplace pas le conseil juridique ou l’avis légal qui pourrait être donné par un juriste compétent dans la juridiction concernée.

θ Titre du contrat


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FICHE D’ÉVALUATION DE SITE INTERNET

CONTRAT RELATIF AUX INFORMATIONS CONFIDENTIELLES

LISTE de VÉRIFICATION ÉLÉMENTS À INCLURE DANS UN CONTRAT DE DÉVELOPPEMENT DE SITE WEB

Téléchargement gratuit  


 FICHE D’ÉVALUATION DE SITE INTERNET      

Critère

Performance et facilité d’utilisation

Le site se charge assez rapidement et complètement avec un modem standard

Le site est compatible avec les principaux navigateurs

La page d’accueil est bien organisée, facile à lire et à comprendre

Le visiteur aura besoin d’un plugiciel, d’un programme spécial (Flash, Acrobat), d’un hyperlien ou d’une aide qui lui est fournie pour installer le plugiciel

Les choix de navigation sont clairs, convenables et disponibles sur toutes les pages

L’information est organisée suivant une mode logique et compréhensible

Il est facile de trouver ce que vous cherchez en quelques clics

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CONTRAT SUR LES INFORMATIONS CONFIDENTIELLES

CONTRAT RELATIF AUX INFORMATIONS CONFIDENTIELLES

CONTRAT RELATIF AUX INFORMATIONS CONFIDENTIELLES

Téléchargement gratuit  


CONTRAT SUR LES INFORMATIONS CONFIDENTIELLES

Le présent contrat est signé et prend effet à compter du [DATE],

ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (le "Développeur"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis :

[VOTRE ADRESSE COMPLETE]

                    d’une part,

ET : [NOM DU CLIENT] (le "Client"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis :

[INDIQUER L’ADRESSE]

d’autre part

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CONTRAT RELATIF AUX INFORMATIONS CONFIDENTIELLES

CONTRAT RELATIF AUX INFORMATIONS CONFIDENTIELLES

CONTRAT RELATIF AUX INFORMATIONS CONFIDENTIELLES

Téléchargement gratuit  


  CONTRAT RELATIF AUX INFORMATIONS CONFIDENTIELLES

Le présent contrat est signé et prend effet à compter du [DATE].

ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (le "Développeur"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis :

[VOTRE ADRESSE COMPLETE]

                    d’une part,

ET : [NOM DU CLIENT] (le "Client"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis :

[INDIQUER L’ADRESSE]

d’autre part,

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CONTRAT POUR CONCEPTION D’UN SITE INTERNET

CONTRAT DE NON-DIVULGATION ET DE CONFIDENTIALITÉ relative À la CONCEPTION DE SITE internet

CONTRAT DE NON-DIVULGATION ET DE CONFIDENTIALITÉ relative À la CONCEPTION DE SITE internet

Téléchargement gratuit  


   CONTRAT POUR CONCEPTION D’UN SITE INTERNET

Le présent contrat est signé et prend effet à compter du [DATE],

ENTRE: [NOM DU CONSULTANT] (le "Consultant"), une Société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au :

[VOTRE ADRESSE COMPLETE]

       d’une part,

ET : [NOM DU CLIENT] (le "Client"), une Société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au :

[INDIQUER L’ADRESSE]

     d’autre part, 

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CONTRAT DE NON-DIVULGATION ET DE CONFIDENTIALITÉ relative À la CONCEPTION DE SITE internet

CONTRAT DE NON-DIVULGATION ET DE CONFIDENTIALITÉ relative À la CONCEPTION DE SITE internet

CONTRAT DE NON-DIVULGATION ET DE CONFIDENTIALITÉ relative À la CONCEPTION DE SITE internet

Téléchargement gratuit  


 CONTRAT DE NON-DIVULGATION ET DE CONFIDENTIALITÉ relative À la CONCEPTION DE SITE internet

Le présent contrat est signé et prend effet à compter du [DATE].

ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE]  (le "Concepteur"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis :

[VOTRE ADRESSE COMPLETE]

                    d’une part,

ET : [NOM DU CLIENT] (le "Client"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis :

[INDIQUER L’ADRESSE]

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CONTRAT DE CONSULTATION POUR LA CONCEPTION D’UN SITE INTERNET

CONTRAT DE NON-DIVULGATION ET DE CONFIDENTIALITÉ relative À la CONCEPTION DE SITE internet

CONTRAT DE CONSULTATION POUR LA CONCEPTION D’UN SITE INTERNET

Téléchargement gratuit  


 CONTRAT DE CONSULTATION POUR LA CONCEPTION D’UN SITE INTERNET

Le présent contrat est signé et prend effet à compter du [DATE],

ENTRE: [NOM DU CONSULTANT] (le "Consultant"), une Société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au :

[VOTRE ADRESSE COMPLETE]

       d’une part,

ET : [NOM DU CLIENT] (le "Client"), une Société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au :

[INDIQUER L’ADRESSE]

     d’autre part, 

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Contrats de maintenance des TIC

CONTRAT DE SOUS-TRAITANCE DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE

CONTRAT DE SOUS-TRAITANCE DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE

CONTRAT DE SOUS-TRAITANCE DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE

 Téléchargement gratuit  


  CONTRAT DE SOUS-TRAITANCE DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE DÉVELOPPEMENT

TECHNOLOGIQUE

Le présent contrat est signé et entre en vigueur le [DATE],

ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (le "Fournisseur de service"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis :

[VOTRE ADRESSE COMPLÈTE]

                    d’une part,

ET : [NOM DU CLIENT] (le "Client"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis :

[INDIQUER L’ADRESSE]

d’autre part,

PRÉAMBULE

CONSIDÉRANT que le Fournisseur œuvre dans le secteur du développement, de la fourniture et de la mise en marché de produits et services en relation avec 

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CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES INFORMATIQUES

CONTRAT DE SOUS-TRAITANCE DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE

CONTRAT DE SOUS-TRAITANCE DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE

 Téléchargement gratuit  


    CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES INFORMATIQUES

Le présent contrat est signé et prend effet à compter du [DATE],

ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (le "Fournisseur de service"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis :

[VOTRE ADRESSE COMPLÈTE]

                    d’une part,

ET : [NOM DU CLIENT] (le "Client"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis :

[INDIQUER L’ADRESSE]

d’autre part,

PRÉAMBULE

Le présent contrat fixe les conditions suivant lesquelles le Client fournira au Fournisseur de service un certain nombre d’équipement en location et le Fournisseur apportera certains services d’assistance technique au Client dans les 


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Contrats de fourniture et contrats sur les droits d'auteurs

TRANSFERT DES DROITS DU CONTRIBUTEUR

CONTRAT DE TRANSFERT DE TOUS LES DROITS SUR UN LOGICIEL (AVEC RÉSERVE DE DROITS)

CONTRAT DE TRANSFERT DE TOUS LES DROITS SUR UN LOGICIEL

 Téléchargement gratuit  


 TRANSFERT DES DROITS DU CONTRIBUTEUR

Le présent contrat est signé et prend effet à partir du [DATE].

ENTRE : [NOM DU CONTRIBUTEUR] (le "Contributeur"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis :

[INDIQUER L’ADRESSE]

                    d’une part,

ET : [NOM DU PROPRIÉTAIRE] (le "Propriétaire"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis :

[INDIQUER L’ADRESSE]

d’autre part,

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CONTRAT DE TRANSFERT DE TOUS LES DROITS SUR UN LOGICIEL

CONTRAT DE TRANSFERT DE TOUS LES DROITS SUR UN LOGICIEL (AVEC RÉSERVE DE DROITS)

CONTRAT DE TRANSFERT DE TOUS LES DROITS SUR UN LOGICIEL

 Téléchargement gratuit  


    CONTRAT DE TRANSFERT DE TOUS LES DROITS SUR UN LOGICIEL

Le présent contrat est signé et prend effet à partir du [DATE],

ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (le "Propriétaire de logiciel"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis :

[VOTRE ADRESSE COMPLETE]        d’une part,

ET : [LE NOM DE L’ACHETEUR DU LOGICIEL] (l’"Acheteur du logiciel"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis :

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CONTRAT DE TRANSFERT DE TOUS LES DROITS SUR UN LOGICIEL (AVEC RÉSERVE DE DROITS)

CONTRAT DE TRANSFERT DE TOUS LES DROITS SUR UN LOGICIEL (AVEC RÉSERVE DE DROITS)

CONTRAT DE TRANSFERT DE TOUS LES DROITS SUR UN LOGICIEL (AVEC RÉSERVE DE DROITS)

 Téléchargement gratuit  


   CONTRAT DE TRANSFERT DE TOUS LES DROITS SUR UN LOGICIEL (AVEC RÉSERVE DE DROITS)

Le présent contrat est signé et prend effet à partir du [DATE].

ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (le "Propriétaire du logiciel"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis :

[VOTRE ADRESSE COMPLETE]        d’une part,

ET : [LE NOM DE L’ACHETEUR DU LOGICIEL] (l’"Acheteur du logiciel"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis :

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TRANSFERT DE TOUS LES DROITS SUR DES PHOTOGRAPHIES

NOTIFICATION DE CONFIRMATION DE CESSION DE DROITS D’AUTEUR

CONTRAT DE TRANSFERT DE TOUS LES DROITS SUR UN LOGICIEL (AVEC RÉSERVE DE DROITS)

 Téléchargement gratuit  


  TRANSFERT DE TOUS LES DROITS SUR DES PHOTOGRAPHIES

Le présent contrat est signé et prend effet à partir du [DATE],

ENTRE : [NOM DU PROPRIÉTAIRE DES PHOTOGRAPHIES] (le "Propriétaire des photographies"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au :

[INDIQUER L’ADRESSE]

       d’une part,

ET : [NOM DE L’ACHETEUR] (l’"Acheteur"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au :

[INDIQUER L’ADRESSE]

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NOTIFICATION DE CONFIRMATION DE CESSION DE DROITS D’AUTEUR

NOTIFICATION DE CONFIRMATION DE CESSION DE DROITS D’AUTEUR

NOTIFICATION DE CONFIRMATION DE CESSION DE DROITS D’AUTEUR

 Téléchargement gratuit  


 NOTIFICATION DE CONFIRMATION DE CESSION DE DROITS D’AUTEUR

Le présent contrat est signé et prend effet à compter du [DATE],

ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE]  (le "Cédant"), une Société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au :

[VOTRE ADRESSE COMPLÈTE]

     d’une part, 

ET : [NOM DU BÉNÉFICIAIRE] (le "Bénéficiaire"), une Société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au :

[INDIQUER L’ADRESSE]

     d’autre part, 

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LICENCE D’OEUVRE ARTISTIQUE POUR SITE INTERNET

NOTIFICATION DE CONFIRMATION DE CESSION DE DROITS D’AUTEUR

NOTIFICATION DE CONFIRMATION DE CESSION DE DROITS D’AUTEUR

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  LICENCE D’OEUVRE ARTISTIQUE POUR SITE INTERNET

Le présent contrat est signé et prend effet à partir du [DATE],

ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE]  (le "Propriétaire du site web"), une Société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au :

[VOTRE ADRESSE COMPLÈTE]

       d’une part,

ET : [NOM DE L’ARTISTE] (l’"Artiste"), un individu dont le domicile est sis au :

[INDIQUER L'ADRESSE]

     d'autre part,

CONDITIONS

  1. A. Le Propriétaire du site internet est le ...

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CONTRAT DE VENTE DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

CONTRAT DE VENTE DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

CONTRAT DE VENTE DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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  CONTRAT DE VENTE DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le présent contrat est signé et prend effet à compter du [DATE],

ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (le "Vendeur"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au :

[VOTRE ADRESSE COMPLÈTE]    d’une part,

ET : [NOM DE L’ACHETEUR] (l’"Acheteur"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au :

[INDIQUER L’ADRESSE]

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CONTRAT DE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE

CONTRAT DE VENTE DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

CONTRAT DE VENTE DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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  CONTRAT DE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE

Le présent contrat est signé et prend effet à compter du [DATE],

ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (la "Société"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au :

[VOTRE ADRESSE COMPLÈTE]

       d’une part,

ET : [NOM DU DÉVELOPPEUR] (le "Développeur"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au :

[INDIQUER L’ADRESSE]

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CONTRAT DE LICENCE DE VIDÉOCLIP

CONTRAT DE VENTE DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

CONTRAT DE LICENCE DE MARQUE DE COMMERCE

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   CONTRAT DE LICENCE DE VIDÉOCLIP

Le présent contrat est signé et prend effet à compter du [DATE].

ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (le "Permettant"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis :

[VOTRE ADRESSE COMPLETE]

       d’une part,

ET : [NOM DU PERMISSIONNAIRE] (le "Permissionnaire"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis :

[INDIQUER L’ADRESSE]

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CONTRAT DE LICENCE DE MARQUE DE COMMERCE

CONTRAT DE LICENCE DE MARQUE DE COMMERCE

CONTRAT DE LICENCE DE MARQUE DE COMMERCE

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    CONTRAT DE LICENCE DE MARQUE DE COMMERCE

Le présent contrat est signé et prend effet à compter du [DATE].

ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (le "Permettant"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au :

[VOTRE ADRESSE COMPLÈTE]

       d’une part,

ET : [NOM DU BÉNÉFICIAIRE] (le "Permissionnaire"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au :

[INDIQUER L’ADRESSE]

     d’autre part, 

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CONTRAT DE LICENCE D’OEUVRE MUSICALE

CONTRAT DE LICENCE DE MARQUE DE COMMERCE

CONTRAT DE LICENCE D’OEUVRE MUSICALE

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 CONTRAT DE LICENCE D’OEUVRE MUSICALE

Le présent contrat est signé et prend effet à compter du [DATE],

ENTRE: [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (le "Permettant"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au :

[VOTRE ADRESSE COMPLÈTE]

       d’une part,

ET: [NOM DU PERMISSIONNAIRE] (le "Permissionnaire"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au :

[INDIQUER L’ADRESSE]

     d’autre part, 

CONSIDÉRANT que le Permettant est le détenteur ... 

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CONTRAT DE FOURNITURE DE CONTENU

CONTRAT DE LICENCE DE MARQUE DE COMMERCE

CONTRAT DE LICENCE D’OEUVRE MUSICALE

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     CONTRAT DE FOURNITURE DE CONTENU

Le présent contrat est signé et prend effet à partir du [DATE],

ENTRE: [NOM DU FOURNISSEUR D’ACCÈS INTERNET] (le "Fournisseur d’accès internet"), une Société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au :

[VOTRE ADRESSE COMPLÈTE]

       d’une part,

ET : [NOM DU FOURNISSEUR DE CONTENU] (le "Fournisseur de contenu"), une Société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au :

[INDIQUER L’ADRESSE]

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CESSION DE DROITS D’AUTEUR

CESSION DE DROITS D’AUTEUR

CESSION DE DROITS D’AUTEUR

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     CESSION DE DROITS D’AUTEUR

Le présent contrat est conclu et prend effet à partir du [DATE].

ENTRE : [NOM DE L’AUTEUR] (l’"Auteur"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au :

[INDIQUER L’ADRESSE]

       d’une part,

ET : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (le "Cessionnaire"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au :

[VOTRE ADRESSE COMPLÈTE]

     d’autre part, 

PRÉAMBULE

L’Auteur garantit qu’il est l’unique propriétaire des droits d’auteur sur l’œuvre suivante :

[DÉCRIRE]

Une copie de cette œuvre est jointe au présent contrat en tant qu’Annexe 

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CESSION DE DROITS D’AUTEUR

CESSION DE DROITS D’AUTEUR

CESSION DE DROITS D’AUTEUR

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 CESSION DE DROITS D’AUTEUR

La présente cession est signée et prend effet à compter du [DATE].

ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (le "Cédant"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis :

[VOTRE ADRESSE COMPLÈTE]

       d’une part,

ET : [NOM DU BÉNÉFICIAIRE] (le "Bénéficiaire"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis :

[INDIQUER L’ADRESSE]

     d’autre part, 

CONSIDÉRANT QUE le Cédant a préparé, rédigé, formulé et développé un logiciel conformément aux spécifications du Bénéficiaire (l’‘’Œuvre’’) ;

CONSIDÉRANT QUE le Cédant désire transférer la totalité de la propriété des droits d’auteur sur l’Œuvre au Bénéficiaire ;

DE CE FAIT, il est convenu entre le Cédant et le Bénéficiaire ce qui suit :

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ATTESTATION DE PROPRIÉTÉ

ACCORD ET AUTORISATION D’UN MODÈLE POUR UTILISER DES PHOTOGRAPHIES

ACCORD ET AUTORISATION D’UN MODÈLE POUR UTILISER DES PHOTOGRAPHIES

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     ATTESTATION DE PROPRIÉTÉ

La présente Attestation de Propriété  (le  “Contrat”) est signée et par effet à compter de ce jour [DATE],

ENTRE : [NOM DE L’EMLOYÉ] (l’"Employé"), une Société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au :

[INDIQUER L’ADRESSE]

     d’une part, 

ET : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (la "Société"), une Société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au :

[VOTRE ADRESSE COMPLETE]

     d’autre part, 

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ACCORD ET AUTORISATION D’UN MODÈLE POUR UTILISER DES PHOTOGRAPHIES

ACCORD ET AUTORISATION D’UN MODÈLE POUR UTILISER DES PHOTOGRAPHIES

ACCORD ET AUTORISATION D’UN MODÈLE POUR UTILISER DES PHOTOGRAPHIES

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 ACCORD ET AUTORISATION D’UN MODÈLE POUR UTILISER DES PHOTOGRAPHIES

Le présent Accord et Autorisation d’un Modèle Pour Utiliser des Photographies (le “Contrat“) est signé et prend effet à compter de ce jour [DATE],

ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (le "Propriétaire du Site Web"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au :

[VOTRE ADRESSE COMPLETE]

     d’une part,  

ET : [NOM DU MODÈLE] (le "Modèle"), un individu dont le domicile est sis au :

[INDIQUER L’ADRESSE]

     d’autre part,

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Contrats d'hébergement

LISTE DE VÉRIFICATION CONTRAT D’HÉBERGEMENT DE SITE WEB

LISTE DE VÉRIFICATION CONTRAT D’HÉBERGEMENT DE SITE WEB

LISTE DE VÉRIFICATION CONTRAT D’HÉBERGEMENT DE SITE WEB

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     LISTE DE VÉRIFICATION

CONTRAT D’HÉBERGEMENT DE SITE WEB

La liste de vérification suivante constitue un guide général sur les dispositions qu’il faudra inclure, ou dont il faudra tenir compte dans la signature d’un contrat d’hébergement de site web. Il est possible que certaines dispositions citées ne soient pas pertinentes pour vous et que d’autres qui pourraient l’être ne soient pas listées. La présente liste de vérification ne remplace pas le conseil juridique ou l’avis légal qui pourrait être donné par un juriste compétent dans la juridiction concernée.

  • θ Titre du Contrat
  • θ Identification des parties
  • θ Particuliers ou entité d’entreprise
  • θ S’il s’agit d’une entité d’entreprise, de quel type s’agit-il (association d’entreprises, société anonyme, société à responsabilité limitée, etc.)?

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CONTRAT DE PLACEMENT D’ÉQUIPEMENT

LISTE DE VÉRIFICATION CONTRAT D’HÉBERGEMENT DE SITE WEB

LISTE DE VÉRIFICATION CONTRAT D’HÉBERGEMENT DE SITE WEB

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  CONTRAT DE PLACEMENT D’ÉQUIPEMENT 

Le présent contrat de placement est signé et prend effet à partir du [DATE],

ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (le "Propriétaire de l’équipement "), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis :

[VOTRE ADRESSE COMPLÈTE]

                    d’une part,

ET : [NOM DU CLIENT] (le "Client"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis :

[INDIQUER L’ADRESSE]

d’autre part,

PRÉAMBULE

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CONTRAT D’ENREGISTREMENT DE NOM DE DOMAINE

LISTE DE VÉRIFICATION CONTRAT D’HÉBERGEMENT DE SITE WEB

CONTRAT D’ENREGISTREMENT DE NOM DE DOMAINE

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    CONTRAT D’ENREGISTREMENT DE NOM DE DOMAINE

Le présent contrat est signé et prend effet à compter du [DATE],

ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (le "Registraire"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis :

[VOTRE ADRESSE COMPLÈTE]

                    d’une part,

ET : [NOM DU CLIENT] (le "Client"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis :

[INDIQUER L’ADRESSE]

d’autre part,

  1. 1. SERVICES À FOURNIR

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