Connecté en tant que :
filler@godaddy.com
%20(1).png/:/rs=h:304,cg:true,m/qt=q:100/ll)
Fabrication Enseignes Lumineuses LED, Pose, Prix Imbattable, Garantie 3 ans
Publicité et marketing
LISTE DE VÉRIFICATION_CONTRAT DE COPROPRIÉTÉ DE MARQUE
LISTE DE VÉRIFICATION_CONTRAT DE COPROPRIÉTÉ DE MARQUE
LISTE DE VÉRIFICATION_CONTRAT DE COPROPRIÉTÉ DE MARQUE
LISTE DE VÉRIFICATION
TERMES ET DISPOSITION D’UN CONTRAT DE COPROPRIÉTÉ DE MARQUE
La liste de vérification suivante constitue un guide général sur les éléments qu’il faudra inclure, ou dont il faudra tenir compte dans la signature d’un contrat de copropriété de marque. Dans certaines situations, d’autres dispositions qui ne sont pas citées ci-dessous peuvent se révéler importantes. Le présent document n’a pas la prétention de se substituer à un conseil juridique ou à l’avis d’un conseiller compétent du domaine de la juridiction concernée.
CONTRAT DE SERVICE DE PUBLICITÉ PAR INTERNET
LISTE DE VÉRIFICATION_CONTRAT DE COPROPRIÉTÉ DE MARQUE
LISTE DE VÉRIFICATION_CONTRAT DE COPROPRIÉTÉ DE MARQUE
CONTRAT DE SERVICE DE PUBLICITÉ PAR INTERNET
Le présent contrat est signé et prend effet à compter du [DATE],
ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (le "Fournisseur du service de publicité"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis :
[VOTRE ADRESSE COMPLÈTE]
d’une part,
ET : [NOM DU CLIENT] (le "Client"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le
CONTRAT DE PROMOTION DE SITE INTERNET
LISTE DE VÉRIFICATION_CONTRAT DE COPROPRIÉTÉ DE MARQUE
CONTRAT DE PROMOTION DE SITE INTERNET
CONTRAT DE PROMOTION DE SITE INTERNET
Le présent contrat est signé et entre en vigueur à compter du [Date],
ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (le "Promoteur"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis :
[VOTRE ADRESSE COMPLETE]
d’une part,
ET : [NOM DU PROPRIÉTAIRE DU SITE] (le "Propriétaire du site"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège
CONTRAT DE PROGRAMME D’AFFILIATION
CONTRAT DE CRÉATION DE LIEN VERS UN SITE INTERNET
CONTRAT DE PROMOTION DE SITE INTERNET
CONTRAT DE PROGRAMME D’AFFILIATION
Le présent contrat est signé et prend effet à compter du [Date],
ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (le "Propriétaire"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis :
[VOTRE ADRESSE COMPLETE]
d’une part,
ET : [NOM DU BÉNÉFICIAIRE] (le "Bénéficiaire"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s)
CONTRAT DE CRÉATION DE LIENS GRATUITS
CONTRAT DE CRÉATION DE LIEN VERS UN SITE INTERNET
CONTRAT DE CRÉATION DE LIEN VERS UN SITE INTERNET
CONTRAT DE CRÉATION DE LIENS GRATUITS
Le présent contrat est signé et entre en vigueur le [DATE],
ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (le "Propriétaire du site de destination"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis :
[VOTRE ADRESSE COMPLETE]
d’une part,
ET : [NOM DU PROPRIÉTAIRE DU SITE DE PROVENANCE DU LIEN] (le "Propriétaire du site de
CONTRAT DE CRÉATION DE LIEN VERS UN SITE INTERNET
CONTRAT DE CRÉATION DE LIEN VERS UN SITE INTERNET
CONTRAT DE CRÉATION DE LIEN VERS UN SITE INTERNET
CONTRAT DE CRÉATION DE LIEN VERS UN SITE INTERNET
Le présent contrat est signé et entre en vigueur à compter du [DATE],
ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (le "Permettant"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis :
[VOTRE ADRESSE COMPLÈTE]
d’une part,
ET : [LE PERMISSIONNAIRE] (le "Permissionnaire"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ]
CONTRAT DE COPROPRIÉTÉ DE MARQUE
COMMUNIQUÉ DE PRESSE_Annonce d'un site internet
COMMUNIQUÉ DE PRESSE_Annonce d'un site internet
CONTRAT DE COPROPRIÉTÉ DE MARQUE
Le présent contrat est signé et entre en vigueur le [DATE],
ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (l’ "Entreprise en ligne"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis :
[VOTRE ADRESSE COMPLÈTE]
d’une part,
COMMUNIQUÉ DE PRESSE_Annonce d'un site internet
COMMUNIQUÉ DE PRESSE_Annonce d'un site internet
COMMUNIQUÉ DE PRESSE_Annonce d'un site internet
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
À PUBLIER IMMÉDIATEMENT
Pour plus d’information, veuillez contacter :
[VOTRE NOM DE COMPAGNIE]
[VOTRE NUMERO DE TELEPHONE] [VOTRE NUMERO DE FAX]
[TAPEZ LE TITRE ICI]
[TAPER LE SOUS-TITRE]
Notes pour sites Web et listes de vérification
POLITIQUE Anti-POURRIEL
NOTIFICATION DE DROIT D’AUTEUR, DE MARQUE DE COMMERCE ET D’AUTRES INFORMATIONS
POLITIQUE DE PROTECTION DE VIE PRIVÉE
POLITIQUE Anti-POURRIEL
Voici notre politique anti-pourriel en regard du marketing par internet. Si jamais vous vous trouviez en violation de la présente politique, nous suspendrons immédiatement vos droits d’adhésion et fermerons votre compte actif.
Nous avons une politique stricte contre les pourriels. Nous interdisons l’envoi en masse de courrier électronique ou de courriers non sollicités de quelque genre que ce soit en relation avec la vente de nos programmes, de nos produits et de nos services.
Nous nous réservons le droit de suspendre votre compte et votre participation à notre programme si nous vous jugeons en violation de notre politique anti-pourriel. Nous nous réservons par ailleurs le droit de suspendre votre compte.
POLITIQUE DE PROTECTION DE VIE PRIVÉE
NOTIFICATION DE DROIT D’AUTEUR, DE MARQUE DE COMMERCE ET D’AUTRES INFORMATIONS
POLITIQUE DE PROTECTION DE VIE PRIVÉE
POLITIQUE DE PROTECTION DE VIE PRIVÉE
L’internet est un outil extraordinaire. Il a le pouvoir de changer la manière dont nous vivons et nous constatons déjà ce potentiel. Avec quelques clics de souris, vous pouvez suivre les nouvelles, acheter des biens et services, et communiquer des internautes venant de tous les coins du monde. Il est important pour [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] d’aider nos clients à garder leur vie privée lorsqu’ils bénéficient des avantages que l’internet offre.
Pour protéger votre vie privée, [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] suit différents principes en accord avec les pratiques mondiales en matière de protection de la vie privée et des informations des clients.
- θ Nous ne vendrons ni ne donnerons votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre adresse électronique,
NOTIFICATION DE DROIT D’AUTEUR, DE MARQUE DE COMMERCE ET D’AUTRES INFORMATIONS
NOTIFICATION DE DROIT D’AUTEUR, DE MARQUE DE COMMERCE ET D’AUTRES INFORMATIONS
NOTIFICATION DE DROIT D’AUTEUR, DE MARQUE DE COMMERCE ET D’AUTRES INFORMATIONS
NOTIFICATION DE DROIT D’AUTEUR, DE MARQUE DE COMMERCE ET D’AUTRES INFORMATIONS
Tous les éléments se trouvant sur ou disponibles au téléchargement par le biais de ce site dont les manuscrits, les documents écrits, les textes, les graphiques, les logos, les logiciels, les bases de données, les icônes, les images, les clips audio et vidéo constituent la propriété exclusive du propriétaire de ce site ou de l’auteur de tels matériels et sont de ce fait protégés par le les droits d’auteurs de [PAYS], ainsi que toutes les lois nationales et internationales applicables. Le contenu et les logiciels se trouvant sur ce site peuvent être utilisés comme ressources lors de l’accès au site, mais ne peuvent être téléchargés ou utilisés à quelque autre fin que ce soit. Tout autre usage est interdit et constituera une violation des droits de propriété du propriétaire.
NOTES LÉGALES D’UN SITE INTERNET
NOTE DE RENONCIATION PAR RAPPORT AU CONTENU DE COURRIER ELECTRONIQUE
NOTIFICATION DE DROIT D’AUTEUR, DE MARQUE DE COMMERCE ET D’AUTRES INFORMATIONS
NOTES LÉGALES D’UN SITE INTERNET
© Tous droits réservés [VOTRE NOM DE COMPAGNIE], [ANNÉE]. Tous droits réservés. Toute reproduction, adaptation, ou traduction sans autorisation est interdite, sauf autorisation par les Lois internationales sur la propriété intellectuelle. Tous les textes, graphiques, conceptions, contenu et autres œuvres constituent des marques déposées de la [VOTRE NOM DE COMPAGNIE]
Conditions D’UTILISATION
Nous vous souhaitons la bienvenue à [VOTRE NOM DE COMPAGNIE], [SITE INTERNET] L’utilisation de ce site est régie par les conditions prévues dans le présent contrat. NOUS VOUS PRIONS DE LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS AVANT DE VISITER LE SITE. Les informations et documents fournis par [VOTRE NOM DE COMPAGNIE]
NOTE DE RENONCIATION PAR RAPPORT AU CONTENU DE COURRIER ELECTRONIQUE
NOTE DE RENONCIATION PAR RAPPORT AU CONTENU DE COURRIER ELECTRONIQUE
NOTE DE RENONCIATION PAR RAPPORT AU CONTENU DE COURRIER ELECTRONIQUE
NOTE DE RENONCIATION PAR RAPPORT AU CONTENU DE COURRIER ELECTRONIQUE
Vous pouvez copier la note ci-dessous et la coller dans la signature de vos courriels (version anglaise, française et espagnole) :
This email may be confidential. Any distribution, use or copying of this email or the information it contains by other than an intended recipient is unauthorized. If you received this email in error, please advise me (by return email or otherwise) immediately.
Ce courriel est confidentiel. Toute diffusion, utilisation ou copie de ce message ou des renseignements qu'il contient par une personne autre que les destinataires désignés est interdite. Si vous recevez ce courriel par erreur, veuillez m'en aviser immédiatement, par retour de courriel ou par un autre moyen.
NOTE LÉGALE SUR LES VIRUS
NOTE DE RENONCIATION PAR RAPPORT AU CONTENU DE COURRIER ELECTRONIQUE
NOTE DE RENONCIATION PAR RAPPORT AU CONTENU DE COURRIER ELECTRONIQUE
NOTE LÉGALE SUR LES VIRUS
Le présent site internet est un portail d’information. Certains documents ou programmes peuvent être téléchargés à travers ce site. LES PROPRIÉTAIRES ET LES GESTIONNAIRES DU SITE NE SERONT PAS TENUS RESPONSABLES QUANT AUX VIRUS INFORMATIQUES QUI POURRAIENT ÊTRE PRÉSENTS SUR LE SITE.
.LES VISITEURS SONT ENTIÈREMENT RESPONSABLES DE LEUR UTILISATION DE LOGICIELS ANTIVIRUS ET DE LA VÉRIFICATION DE TOUS LES FICHIERS TÉLÉCHARGÉS SUR CE SITE. LES LOGICIELS ANTIVIRUS À JOUR SONT FORTEMENT RECOMMANDÉS.
Les propriétaires de ce site ne transmettront pas des fichiers qu’ils savent ou pensent savoir contenir des virus.
Le présent site constitue un répertoire de fichiers qui
NOTE DE LICENCE DE LOGICIEL TÉLÉCHARGEABLE
Guide -edited CHOISIR UN NOM DE DOMAINE POUR VOTRE ENTREPRISE
NOTE DE LICENCE DE LOGICIEL TÉLÉCHARGEABLE
NOTE DE LICENCE DE LOGICIEL TÉLÉCHARGEABLE
Il est porté à la connaissance de tous les visiteurs accédant à ce site que tout logiciel disponible sur ce site au téléchargement (le "Logiciel") constitue une marque déposée du fournisseur respectif d’un tel logiciel et que tout autre contenu sur cette page internet (le "Contenu") constitue la marque déposée du propriétaire et opérateur de ce site. Le propriétaire de ce site et le fournisseur du logiciel revendiquent tous les droits d’auteurs et autres droits de propriété sur ces éléments. L’utilisation de tout logiciel téléchargé par accès à ce site est régie et sujette aux conditions de tout contrat de licence qui accompagne ou est inclus dans le logiciel (le "Contrat de licence"). Toute partie téléchargeant tout logiciel en accédant à ce site ne peut l’installer ou l’utiliser, à moins que cette partie ne reconnaisse les conditions du contrat de licence applicable et accepte toutes les conditions du présent contrat.
GUIDE POUR L’ETABLISSEMENT D’UN SITE WEB
Guide -edited CHOISIR UN NOM DE DOMAINE POUR VOTRE ENTREPRISE
NOTE DE LICENCE DE LOGICIEL TÉLÉCHARGEABLE
GUIDE
POUR L’ETABLISSEMENT D’UN SITE WEB
Au fil des ans, l’Internet est devenu un canal de distribution majeur et un outil crédible de communication. Avec la croissance constante du nombre d’internautes, les technologies de l’information se développent à une allure à peine croyable. Dans ce contexte, concevoir et gérer un site Internet pour votre entreprise peut s’avérer un choix judicieux. Le guide suivant à pour objectif de vous fournir quelques informations procédurales de base et des éléments utiles à la mise en place d’un site Internet pour votre entreprise.
θ Choisir un fournisseur d’accès à Internet (Internet Service Provider -ISP)
Un ISP vous accordera un compte Internet. Votre compte Internet peut inclure un accès au courrier électronique, la possibilité d’accéder à d’autres ordinateurs
Guide -edited CHOISIR UN NOM DE DOMAINE POUR VOTRE ENTREPRISE
Guide -edited CHOISIR UN NOM DE DOMAINE POUR VOTRE ENTREPRISE
Guide -edited CHOISIR UN NOM DE DOMAINE POUR VOTRE ENTREPRISE
CHOISIR UN NOM DE DOMAINE POUR VOTRE ENTREPRISE
Lorsque vous démarrez une entreprise ou que vous souhaitez développer votre marché il est important d’utiliser Internet comme moyen d’expansion et ce, même si votre entreprise n’est pas une entreprise basée sur le web. Internet peut être un excellent support de publicité pour vos produits et services et vous permettre d’atteindre plus de clients que les autres médias. Si votre entreprise est entièrement basée sur le web, il vous faudra accorder une importance toute particulière au choix de son nom.
θ Grâce au web, vous avez la possibilité d’atteindre des clients potentiels dans le monde entier. Cela implique qu’il vous faudra prendre le temps de vérifier à plus grande échelle que le nom que vous avez choisi pour votre entreprise n’entraînera pas de confusion et qu’il n’est pas déjà utilisé par une autre entreprise.
CONTRAT DE SERVICE EN LIGNE/conditions D’UTILISATION
CONTRAT D’UTILISATION D’UN FORUM DE DISCUSSION (À METTRE SUR LE SITE INTERNET)
Guide -edited CHOISIR UN NOM DE DOMAINE POUR VOTRE ENTREPRISE
CONTRAT DE SERVICE EN LIGNE/conditions D’UTILISATION
1. ACCEPTATION DES CONDITIONS
Les services que [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] fournit à ses utilisateurs sont sujets aux conditions d’utilisation suivantes. [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] se réserve le droit de modifier et de mettre à jour les Conditions d’utilisation à tout moment sans notification aucune. La version la plus récente des Conditions d’utilisation peut être lue en cliquant sur le lien "Conditions d’utilisation" se trouvant en bas de nos pages internet.
A. Le présent contrat, qui contient par référence d’autres dispositions applicables à l’utilisation de [VOTRE SITE INTERNET], dont entre autres les conditions supplémentaires prévues par le présent contrat et qui régissent l’utilisation de certains éléments contenus sur [VOTRE SITE INTERNET]
CONTRAT D’UTILISATION D’UN FORUM DE DISCUSSION (À METTRE SUR LE SITE INTERNET)
CONTRAT D’UTILISATION D’UN FORUM DE DISCUSSION (À METTRE SUR LE SITE INTERNET)
CONTRAT D’UTILISATION D’UN FORUM DE DISCUSSION (À METTRE SUR LE SITE INTERNET)
CONTRAT D’UTILISATION D’UN FORUM DE DISCUSSION
(À METTRE SUR LE SITE INTERNET)
En vous inscrivant au forum de discussion [NOM] (le “Forum de discussion”), vous vous engagez à respecter les conditions d’utilisation suivantes :
- 1. Vous utilisez et participez à ce forum de discussion et avez accès aux documents qu’il contient à vos propres risques.
- 2. Nous ne modérons pas et ne voyons pas les communications sur le forum de discussion et ne sommes aucunement responsables des documents qu’un participant pourrait transmettre sur le forum de discussion.
- 3. Nous ne faisons aucune garantie et ne prenons aucun engagement quant à la véracité et l’exactitude des déclarations
CONTRAT D’INSCRIPTION EN LIGNE
CONTRAT D’UTILISATION D’UN FORUM DE DISCUSSION (À METTRE SUR LE SITE INTERNET)
CONTRAT D’UTILISATION D’UN FORUM DE DISCUSSION (À METTRE SUR LE SITE INTERNET)
CONTRAT D’INSCRIPTION EN LIGNE
- 1. Introduction
Nous vous souhaitons la bienvenue à [VOTRE NOM DE COMPAGNIE]! Nous démarrons toujours toute nouvelle relation avec un abonné par un contrat. Le contrat suivant prévoit ce que vous pouvez attendre de nous et ce que nous attendons de vous. Si vous être en accord avec ce que vous lirez ci-dessous, vous pouvez cliquez sur "OK" à la fin du contrat pour reconnaître que vous en acceptez les dispositions. Cette acceptation en cliquant "OK" constitue l’équivalent de votre signature sur un contrat écrit et de cette obligation découleront des obligations légales. Rien qu’en cliquant sur "OK" vous aurez accès et pourrez utiliser les services disponibles sur ce site.
- 2. ACCÈS ET LES Services
Votre accès aux divers services disponibles sur ce système dépend du niveau d’accès ...
CONTRAT D'ACHAT EN LIGNE
CONDITIONS DE LICENCE D’UN LOGICIEL GRATUIT
CONDITIONS DE LICENCE D’UN LOGICIEL GRATUIT
CONTRAT D'ACHAT EN LIGNE
Voici les dispositions du contrat entre [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] et l’acheteur de biens et services sur le site internet [VOTRE SITE WEB]. Si vous n’acceptez pas ces conditions d’achat, vous ne pourrez rien acheter sur le site. Nous vous prions donc de lire attentivement les dispositions suivantes.
- Introduction
L’acheteur accepte les conditions fixées par le présent contrat en ligne relatif aux biens, services et informations fournis sur le site. Le présent contrat constitue l’entièreté du contrat entre la compagnie et l’acheteur et remplace tout accord, engagement, garanties et entente actuels ou antérieurs relatifs aux biens, services et informations fournis sur ce site.
- INSTALLATION ET PAIEMENT
L’acheteur garantit que (i) les informations sur sa carte de crédit sont véridiques
CONDITIONS DE LICENCE D’UN LOGICIEL GRATUIT
CONDITIONS DE LICENCE D’UN LOGICIEL GRATUIT
CONDITIONS DE LICENCE D’UN LOGICIEL GRATUIT
CONDITIONS DE LICENCE D’UN LOGICIEL GRATUIT
Ce site contient un logiciel téléchargeable qui ne nécessite pas le paiement de frais de licence. Le propriétaire du droit d’auteur ainsi que la personne accordant la licence du logiciel que vous téléchargez sont indiqués dans le fichier « lisez-moi » accompagnant le logiciel ainsi qu’à l’endroit où vous avez téléchargé le logiciel. La présente licence de logiciel livre un contrat légal d’obligation entre celui qui télécharge le logiciel (“Vous“) et celui qui accorde la licence.
CE LOGICIEL EST PROTÉGÉ PAR LE DROIT D’AUTEUR. LE PROPRIÉTAIRE DU DROIT D’AUTEUR SE RÉSERVE TOUS LES DROITS EXCLUSIFS SUR LE LOGICIEL, SAUF CEUX ACCORDES PAR LA LICENCE AUX UTILISATEURS PAR LE PRÉSENT CONTRAT ET SUJETS AU RESPECT STRICT DES DISPOSITIONS DE LA PRÉSENTE LICENCE DE LOGICIEL GRATUIT.
Développement, achat et vente de logiciels
LISTE DE VÉRIFICATION TERMES ET DISPOSITONS D’UN CONTRAT DE LICENCE POUR L’UTILISATION DE LOGICIEL
LISTE DE VÉRIFICATION TERMES ET DISPOSITONS D’UN CONTRAT DE LICENCE POUR L’UTILISATION DE LOGICIEL
LISTE DE VÉRIFICATION TERMES ET DISPOSITONS D’UN CONTRAT DE LICENCE POUR L’UTILISATION DE LOGICIEL
LISTE DE VÉRIFICATION
TERMES ET DISPOSITONS D’UN CONTRAT DE LICENCE POUR L’UTILISATION DE LOGICIEL
Il est très important de protéger juridiquement votre entreprise, c’est pourquoi le logiciel de votre entreprise doit être couvert par un contrat de licence. La liste de vérification suivante constitue un guide général sur les dispositions qu’il faudra inclure, ou dont il faudra tenir compte dans la signature d’un contrat de licence pour l’utilisation de logiciel. Il est possible que certaines dispositions citées ne soient pas pertinentes pour vous ou que certaines dispositions qui pourraient l’être ne soient pas présentes. La présente liste de vérification ne remplace pas le conseil juridique ou l’avis légal qui pourrait être donné par un juriste compétent dans la juridiction concernée.
θ Titre du contrat
θ Identité des parties
θ Individus ou entités d’entreprise
Liste de VÉRIFICATION POUR UN CONTRAT DE DÉVELOPPEMENT DE LOGICIEL
LISTE DE VÉRIFICATION TERMES ET DISPOSITONS D’UN CONTRAT DE LICENCE POUR L’UTILISATION DE LOGICIEL
LISTE DE VÉRIFICATION TERMES ET DISPOSITONS D’UN CONTRAT DE LICENCE POUR L’UTILISATION DE LOGICIEL
Liste de VÉRIFICATION
POUR UN CONTRAT DE DÉVELOPPEMENT DE LOGICIEL
La liste de vérification suivante constitue un guide général sur les dispositions qu’il faudra inclure, ou dont il faudra tenir compte dans la signature d’un contrat de développement de logiciel. Il est possible que certaines dispositions citées ne soient pas pertinentes pour vous ou que certaines dispositions qui pourraient l’être ne soient pas présentes. La présente liste de vérification ne remplace pas le conseil juridique ou l’avis légal qui pourrait être donné par un juriste compétent dans la juridiction concernée.
θ Logiciel vendu à l’utilisateur
θ Description générale des fonctionnalités
θ Caractéristiques spécifiques
θ Définitions claires
θ Fonctionnalités liées aux entreprises
CONTRAT DE LICENCE D’UTILISATION DE VERSION D’ÉVALUATION DE LOGICIEL
LISTE DE VÉRIFICATION TERMES ET DISPOSITONS D’UN CONTRAT DE LICENCE POUR L’UTILISATION DE LOGICIEL
CONTRAT DE LICENCE D’UTILISATION DE VERSION D’ÉVALUATION DE LOGICIEL
CONTRAT DE LICENCE D’UTILISATION DE VERSION D’ÉVALUATION DE LOGICIEL
Le présent contrat est signé et prend effet à compter du [DATE],
ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (le "Permettant"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis :
[VOTRE ADRESSE COMPLETE]
d’une part,
ET : [NOM DE LA SOCIÉTÉ] (le "Permissionnaire"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis :
[INDIQUER L’ADRESSE]
CONTRAT DE LICENCE D’UTILISATEUR FINAL DE LOGICIEL
LEVÉE DE DROITS PRIVÉS ET DE PUBLICITÉ SUR MATÉRIEL MULTIMÉDIA
CONTRAT DE LICENCE D’UTILISATION DE VERSION D’ÉVALUATION DE LOGICIEL
CONTRAT DE LICENCE D’UTILISATEUR FINAL DE LOGICIEL
Le présent contrat est signé et prend effet à compter du [DATE],
ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (le "Propriétaire"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis :
[VOTRE ADRESSE COMPLETE]
d’une part,
ET : [NOM DU BÉNÉFICIAIRE] (le "Bénéficiaire"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis :
[INDIQUER L’ADRESSE]
d’autre part,
prÉambule
CONSIDÉRANT QUE le Propriétaire a développé
LEVÉE DE DROITS PRIVÉS ET DE PUBLICITÉ SUR MATÉRIEL MULTIMÉDIA
LEVÉE DE DROITS PRIVÉS ET DE PUBLICITÉ SUR MATÉRIEL MULTIMÉDIA
LEVÉE DE DROITS PRIVÉS ET DE PUBLICITÉ SUR MATÉRIEL MULTIMÉDIA
LEVÉE DE DROITS PRIVÉS ET DE PUBLICITÉ SUR MATÉRIEL MULTIMÉDIA
Le présent contrat est signé et prend effet à compter du [DATE],
ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (l’"Auteur"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au :
[VOTRE ADRESSE COMPLÈTE]
d’une part,
ET : [NOM DE LA SOCIÉTÉ] (le "Développeur"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au :
[INDIQUER L’ADRESSE]
d’autre part,
PRÉAMBULE
En contrepartie de l’accord de
GARANTIE LIMITÉE
LEVÉE DE DROITS PRIVÉS ET DE PUBLICITÉ SUR MATÉRIEL MULTIMÉDIA
LEVÉE DE DROITS PRIVÉS ET DE PUBLICITÉ SUR MATÉRIEL MULTIMÉDIA
GARANTIE LIMITÉE
La présente garantie limitée est signée et prend effet à compter du [DATE],
ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (le "Propriétaire"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis :
[VOTRE ADRESSE COMPLÈTE]
d’une part,
ET : [NOM DU BÉNÉFICIAIRE] (le "Bénéficiaire"), un individu dont le domicile est sis :
[INDIQUER L’ADRESSE]
d’autre part,
PRÉAMBULE
CONSIDÉRANT que le propriétaire a développé certains programmes informatiques et une documentation y afférents et désire accorder au bénéficiaire une licence pour utiliser le logiciel.
CONTRAT DE DISTRIBUTION DE LOGICIELS ET DE SUPPORT MULTIMÉDIA
CONTRAT DE DISTRIBUTION DE LOGICIELS ET DE SUPPORT MULTIMÉDIA
CONTRAT DE DISTRIBUTION DE LOGICIELS ET DE SUPPORT MULTIMÉDIA
CONTRAT DE DISTRIBUTION DE LOGICIELS ET DE SUPPORT MULTIMÉDIA
Le présent contrat est signé le et prend effet à compter du [DATE],
ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (la "Société"), une Société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis :
[VOTRE ADRESSE COMPLÈTE]
d’une part,
ET : [NOM DE LA SOCIÉTÉ] (le "Distributeur"), une Société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis :
[INDIQUER L’ADRESSE]
d’autre part,
CONTRAT SUR L’ÉCHANGE D’INFORMATIONS CONFIDENTIELLES
CONTRAT DE DISTRIBUTION DE LOGICIELS ET DE SUPPORT MULTIMÉDIA
CONTRAT DE DISTRIBUTION DE LOGICIELS ET DE SUPPORT MULTIMÉDIA
CONTRAT SUR L’ÉCHANGE D’INFORMATIONS
CONFIDENTIELLES
Le présent contrat est signé et prend effet à compter du [DATE],
ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (le "Développeur"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis :
[VOTRE ADRESSE COMPLETE]
d’une part,
ET : [NOM DE LA SOCIÉTÉ] (le "Distributeur"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis :
[INDIQUER L’ADRESSE]
d’autre part
CONTRAT DE NON-DIVULGATION – ÉVALUATEUR DE VERSION BÊTA
CONTRAT DE DISTRIBUTION DE LOGICIELS ET DE SUPPORT MULTIMÉDIA
CONTRAT DE NON-DIVULGATION – ÉVALUATEUR DE VERSION BÊTA
CONTRAT DE NON-DIVULGATION – ÉVALUATEUR DE VERSION BÊTA
Le présent contrat est signé et prend effet à compter du [DATE],
ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (la "Société"), une Société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis :
[VOTRE ADRESSE COMPLÈTE]
d’une part,
ET : [NOM DE LA SOCIÉTÉ] (l’"Évaluateur"), une Société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis :
[INDIQUER L’ADRESSE]
d’autre part,
CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL – ORIENTÉ PROPRIÉTAIRE
CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL – ORIENTÉ PROPRIÉTAIRE
CONTRAT DE NON-DIVULGATION – ÉVALUATEUR DE VERSION BÊTA
CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL – ORIENTÉ PROPRIÉTAIRE
Le présent contrat est signé et prend effet à compter du [DATE],
ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (le "Propriétaire"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis :
[VOTRE ADRESSE COMPLETE]
d’une part,
ET : [NOM DU BÉNÉFICIAIRE] (le ’"Bénéficiaire"), un individu dont le domicile est sis :
[INDIQUER L’ADRESSE]
d’autre part,
prÉambule
CONSIDÉRANT
CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL – ORIENTÉ FOURNISSEUR
CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL – ORIENTÉ PROPRIÉTAIRE
CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL – ORIENTÉ FOURNISSEUR
CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL – ORIENTÉ FOURNISSEUR
Le présent contrat est signé et prend effet à compter du [DATE].
ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (le "Permettant"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis :
[VOTRE ADRESSE COMPLÈTE]
d’une part,
ET : [NOM DE LA SOCIÉTÉ] (le "Permissionnaire"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis :
[INDIQUER L’ADRESSE]
CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL – ORIENTÉ CLIENT
CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL – ORIENTÉ PROPRIÉTAIRE
CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL – ORIENTÉ FOURNISSEUR
CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL – ORIENTÉ CLIENT
Le présent contrat est signé et prend effet à compter du [DATE].
ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (le "Permettant"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis :
[VOTRE ADRESSE COMPLÈTE]
d’une part,
ET : [NOM DE LA SOCIÉTÉ] (le "Permissionnaire"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis :
[INDIQUER L’ADRESSE]
CONTRAT DE LICENCE D’UTILISATEUR FINAL DE LOGICIEL
CONTRAT DE SERVICES DE DÉVELOPPEMENT ET DE CONSEIL POUR LE DÉVELOPPEMENT DE LOGICIEL
CONTRAT DE LICENCE D’UTILISATEUR FINAL DE LOGICIEL
CONTRAT DE LICENCE D’UTILISATEUR FINAL DE LOGICIEL
AVIS À L’UTILISATEUR: NOUS VOUS PRIONS DE LIRE ATTENTIVEMENT LE PRÉSENT CONTRAT. EN UTILISANT LE LOGICIEL OU TOUT ÉLÉMENT DU LOGICIEL, VOUS ACCEPTEZ LES CONDITIONS DU PRÉSENT CONTRAT DONT EN PARTICULIER LES RESTRICTIONS LIÉES À L’UTILISATION DU LOGICIEL, AINSI QUE LE PRÉVOIT L’ARTICLE 2 ; LES RESTRICTIONS LIÉES À LA CESSIBILITÉ PRÉVUES À L’ARTICLE 4 ; LA GARANTIE CONTENUE AUX ARTICLES 6 ET 7 ; ET LA RESPONSABILITÉ PRÉVUE PAR L’ARTICLE 8. VOUS RECONNAISSEZ QUE LE PRÉSENT CONTRAT S’APPLIQUE COMME TOUT CONTRAT ÉCRIT NÉGOCIÉ ET SIGNÉ PAR VOUS. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES CONDITIONS DU PRÉSENT CONTRAT, VEUILLEZ NE PAS UTILISER LE LOGICIEL. SI VOUS AVEZ ACHETEZ LE LOGICIEL SUR UN SUPPORT TANGIBLE (PAR EXEMPLE UN CD) SANS AVOIR EU L’OPPORTUNITÉ DE LIRE
CONTRAT DE DÉVELOPPEMENT DE LOGICIEL PERSONNALISÉ
CONTRAT DE SERVICES DE DÉVELOPPEMENT ET DE CONSEIL POUR LE DÉVELOPPEMENT DE LOGICIEL
CONTRAT DE LICENCE D’UTILISATEUR FINAL DE LOGICIEL
CONTRAT DE DÉVELOPPEMENT DE LOGICIEL PERSONNALISÉ
Le présent contrat est signé et prend effet à compter du [DATE],
ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (le "Client"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis :
[VOTRE ADRESSE COMPLETE]
d’une part,
ET : [NOM DE LA SOCIÉTÉ] (le "Développeur"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis :
[INDIQUER L’ADRESSE]
d’autre part,
PRÉAMBULE
CONTRAT DE SERVICES DE DÉVELOPPEMENT ET DE CONSEIL POUR LE DÉVELOPPEMENT DE LOGICIEL
CONTRAT DE SERVICES DE DÉVELOPPEMENT ET DE CONSEIL POUR LE DÉVELOPPEMENT DE LOGICIEL
CONTRAT DE SERVICES DE DÉVELOPPEMENT ET DE CONSEIL POUR LE DÉVELOPPEMENT DE LOGICIEL
CONTRAT DE SERVICES DE DÉVELOPPEMENT ET DE CONSEIL POUR LE DÉVELOPPEMENT DE LOGICIEL
Le présent contrat est signé et prend effet à compter du [DATE],
ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (la "Société"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis :
[VOTRE ADRESSE COMPLÈTE]
d’une part,
ET : [NOM DE LA SOCIÉTÉ] (le "Développeur"), une Société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis :
[INDIQUER L’ADRESSE
CONTRAT DE CONSULTATION AVEC PARTAGE DES REVENUS DE VENTE DE LOGICIEL
CONTRAT DE CONFIDENTIALITÉ AVEC LE BÉNÉFICIAIRE D’UNE LICENCE D’ÉVALUATION
CONTRAT DE SERVICES DE DÉVELOPPEMENT ET DE CONSEIL POUR LE DÉVELOPPEMENT DE LOGICIEL
CONTRAT DE CONSULTATION AVEC PARTAGE DES REVENUS DE VENTE DE LOGICIEL
Le présent contrat est signé et prend effet à compter du [DATE],
ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (la "Société"), une Société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au :
[VOTRE ADRESSE COMPLÈTE]
d’une part,
ET : [NOM DE LA SOCIÉTÉ] (le "Consultant"), une Société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au :
[INDIQUER L’ADRESSE]
d’autre part,
PRÉAMBULE
CONTRAT DE CONFIDENTIALITÉ AVEC LE BÉNÉFICIAIRE D’UNE LICENCE D’ÉVALUATION
CONTRAT DE CONFIDENTIALITÉ AVEC LE BÉNÉFICIAIRE D’UNE LICENCE D’ÉVALUATION
CONTRAT DE CONFIDENTIALITÉ AVEC LE BÉNÉFICIAIRE D’UNE LICENCE D’ÉVALUATION
CONTRAT DE CONFIDENTIALITÉ AVEC LE BÉNÉFICIAIRE D’UNE LICENCE D’ÉVALUATION
Le présent contrat est signé et prend effet à compter du [DATE].
ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (la "Société"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis :
[VOTRE ADRESSE COMPLÈTE]
d’une part,
ET : [NOM DE LA SOCIÉTÉ] (l’"Évaluateur"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis :
[INDIQUER L’ADRESSE]
d’autre part,
- 1. objet du contrat
CONTRAT DE COLLABORATION EXTERNE POUR SERVICES DE PROGRAMMATION
CONTRAT DE CONFIDENTIALITÉ AVEC LE BÉNÉFICIAIRE D’UNE LICENCE D’ÉVALUATION
CONTRAT DE CONFIDENTIALITÉ AVEC LE BÉNÉFICIAIRE D’UNE LICENCE D’ÉVALUATION
CONTRAT DE COLLABORATION EXTERNE POUR SERVICES DE PROGRAMMATION
Le présent contrat est signé et prend effet à compter du [DATE],
ENTRE: [NOM DU PROGRAMMEUR] (le "Programmeur"), une Société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au :
[VOTRE ADRESSE COMPLETE]
d’une part,
ET : [NOM DU DÉVELOPPEUR] (le "Développeur"), une Société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au :
[INDIQUER L’ADRESSE]
d’autre part,
PRÉAMBULE
Développement de sites Web
CONTRAT DE TRANSFERT D’ŒUVRE DE CRÉATION DE SITE WEB
LISTE de VÉRIFICATION ÉLÉMENTS À INCLURE DANS UN CONTRAT DE DÉVELOPPEMENT DE SITE WEB
TABLEAU DE COMPARAISON DES SITES INTERNET DE MARCHANDS EN LIGNE
CONTRAT DE TRANSFERT D’ŒUVRE DE CRÉATION DE SITE WEB
Le présent contrat de transfert d’œuvre de création de site web (“le Contrat“) est conclu et prend effet à partir de ce jour [DATE],
ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (l’"Auteur"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis :
[VOTRE ADRESSE COMPLETE]
d’une part,
ET : [NOM DU PROPRIÉTAIRE] (le "Propriétaire"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis :
[INDIQUER L’ADRESSE]
d’autre part,
TABLEAU DE COMPARAISON DES SITES INTERNET DE MARCHANDS EN LIGNE
LISTE de VÉRIFICATION ÉLÉMENTS À INCLURE DANS UN CONTRAT DE DÉVELOPPEMENT DE SITE WEB
TABLEAU DE COMPARAISON DES SITES INTERNET DE MARCHANDS EN LIGNE
TABLEAU DE COMPARAISON DES SITES INTERNET DE MARCHANDS EN LIGNE
Caractéristiques
Construction et hébergement du magasin
Hébergement de l’interface de magasin (haute sécurité)
Exemples de magasins achalandés
Conception facile du site avec des fonctions d’aide
Éditeur de navigateur de magasin en ligne
Lien de supports multimédia
Fichiers de données sur importation/exportation
Traces des visites et données sur les clients
Supports de magasin complet et de bases de données
Ne requiert aucun équipement ni installation
Catalogue et navigation
Nombre illimité d’articles dans le catalogue
Hot list
Moteur de recherche de produit
LISTE de VÉRIFICATION ÉLÉMENTS À INCLURE DANS UN CONTRAT DE DÉVELOPPEMENT DE SITE WEB
LISTE de VÉRIFICATION ÉLÉMENTS À INCLURE DANS UN CONTRAT DE DÉVELOPPEMENT DE SITE WEB
LISTE de VÉRIFICATION ÉLÉMENTS À INCLURE DANS UN CONTRAT DE DÉVELOPPEMENT DE SITE WEB
LISTE de VÉRIFICATION
ÉLÉMENTS À INCLURE DANS UN CONTRAT DE DÉVELOPPEMENT DE SITE WEB
Puisque la plupart des entreprises (les grandes comme les petites) sous-traitent le développement de leurs site web, nous avons jugé important d’inclure la liste de vérification suivante qui constitue un guide général sur les dispositions qu’il faudra inclure, ou dont il faudra tenir compte dans un contrat de développement de site web.
Il est possible que certaines dispositions citées ne soient pas pertinentes pour vous ou que des dispositions qui pourraient l’être ne soient pas présentes. Cette liste de vérification ne remplace pas le conseil juridique ou l’avis légal qui pourrait être donné par un juriste compétent dans la juridiction concernée.
θ Titre du contrat
FICHE D’ÉVALUATION DE SITE INTERNET
CONTRAT RELATIF AUX INFORMATIONS CONFIDENTIELLES
LISTE de VÉRIFICATION ÉLÉMENTS À INCLURE DANS UN CONTRAT DE DÉVELOPPEMENT DE SITE WEB
FICHE D’ÉVALUATION DE SITE INTERNET
Critère
Performance et facilité d’utilisation
Le site se charge assez rapidement et complètement avec un modem standard
Le site est compatible avec les principaux navigateurs
La page d’accueil est bien organisée, facile à lire et à comprendre
Le visiteur aura besoin d’un plugiciel, d’un programme spécial (Flash, Acrobat), d’un hyperlien ou d’une aide qui lui est fournie pour installer le plugiciel
Les choix de navigation sont clairs, convenables et disponibles sur toutes les pages
L’information est organisée suivant une mode logique et compréhensible
Il est facile de trouver ce que vous cherchez en quelques clics
CONTRAT SUR LES INFORMATIONS CONFIDENTIELLES
CONTRAT RELATIF AUX INFORMATIONS CONFIDENTIELLES
CONTRAT RELATIF AUX INFORMATIONS CONFIDENTIELLES
CONTRAT SUR LES INFORMATIONS CONFIDENTIELLES
Le présent contrat est signé et prend effet à compter du [DATE],
ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (le "Développeur"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis :
[VOTRE ADRESSE COMPLETE]
d’une part,
ET : [NOM DU CLIENT] (le "Client"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis :
[INDIQUER L’ADRESSE]
d’autre part
CONTRAT RELATIF AUX INFORMATIONS CONFIDENTIELLES
CONTRAT RELATIF AUX INFORMATIONS CONFIDENTIELLES
CONTRAT RELATIF AUX INFORMATIONS CONFIDENTIELLES
CONTRAT RELATIF AUX INFORMATIONS CONFIDENTIELLES
Le présent contrat est signé et prend effet à compter du [DATE].
ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (le "Développeur"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis :
[VOTRE ADRESSE COMPLETE]
d’une part,
ET : [NOM DU CLIENT] (le "Client"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis :
[INDIQUER L’ADRESSE]
d’autre part,
CONTRAT POUR CONCEPTION D’UN SITE INTERNET
CONTRAT DE NON-DIVULGATION ET DE CONFIDENTIALITÉ relative À la CONCEPTION DE SITE internet
CONTRAT DE NON-DIVULGATION ET DE CONFIDENTIALITÉ relative À la CONCEPTION DE SITE internet
CONTRAT POUR CONCEPTION D’UN SITE INTERNET
Le présent contrat est signé et prend effet à compter du [DATE],
ENTRE: [NOM DU CONSULTANT] (le "Consultant"), une Société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au :
[VOTRE ADRESSE COMPLETE]
d’une part,
ET : [NOM DU CLIENT] (le "Client"), une Société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au :
[INDIQUER L’ADRESSE]
d’autre part,
CONTRAT DE NON-DIVULGATION ET DE CONFIDENTIALITÉ relative À la CONCEPTION DE SITE internet
CONTRAT DE NON-DIVULGATION ET DE CONFIDENTIALITÉ relative À la CONCEPTION DE SITE internet
CONTRAT DE NON-DIVULGATION ET DE CONFIDENTIALITÉ relative À la CONCEPTION DE SITE internet
CONTRAT DE NON-DIVULGATION ET DE CONFIDENTIALITÉ relative À la CONCEPTION DE SITE internet
Le présent contrat est signé et prend effet à compter du [DATE].
ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (le "Concepteur"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis :
[VOTRE ADRESSE COMPLETE]
d’une part,
ET : [NOM DU CLIENT] (le "Client"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis :
[INDIQUER L’ADRESSE]
CONTRAT DE CONSULTATION POUR LA CONCEPTION D’UN SITE INTERNET
CONTRAT DE NON-DIVULGATION ET DE CONFIDENTIALITÉ relative À la CONCEPTION DE SITE internet
CONTRAT DE CONSULTATION POUR LA CONCEPTION D’UN SITE INTERNET
CONTRAT DE CONSULTATION POUR LA CONCEPTION D’UN SITE INTERNET
Le présent contrat est signé et prend effet à compter du [DATE],
ENTRE: [NOM DU CONSULTANT] (le "Consultant"), une Société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au :
[VOTRE ADRESSE COMPLETE]
d’une part,
ET : [NOM DU CLIENT] (le "Client"), une Société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au :
[INDIQUER L’ADRESSE]
d’autre part,
Contrats de maintenance des TIC
CONTRAT DE SOUS-TRAITANCE DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE
CONTRAT DE SOUS-TRAITANCE DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE
CONTRAT DE SOUS-TRAITANCE DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE
CONTRAT DE SOUS-TRAITANCE DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE DÉVELOPPEMENT
TECHNOLOGIQUE
Le présent contrat est signé et entre en vigueur le [DATE],
ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (le "Fournisseur de service"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis :
[VOTRE ADRESSE COMPLÈTE]
d’une part,
ET : [NOM DU CLIENT] (le "Client"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis :
[INDIQUER L’ADRESSE]
d’autre part,
PRÉAMBULE
CONSIDÉRANT que le Fournisseur œuvre dans le secteur du développement, de la fourniture et de la mise en marché de produits et services en relation avec
CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES INFORMATIQUES
CONTRAT DE SOUS-TRAITANCE DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE
CONTRAT DE SOUS-TRAITANCE DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE
CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES INFORMATIQUES
Le présent contrat est signé et prend effet à compter du [DATE],
ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (le "Fournisseur de service"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis :
[VOTRE ADRESSE COMPLÈTE]
d’une part,
ET : [NOM DU CLIENT] (le "Client"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis :
[INDIQUER L’ADRESSE]
d’autre part,
PRÉAMBULE
Le présent contrat fixe les conditions suivant lesquelles le Client fournira au Fournisseur de service un certain nombre d’équipement en location et le Fournisseur apportera certains services d’assistance technique au Client dans les
Contrats de fourniture et contrats sur les droits d'auteurs
TRANSFERT DES DROITS DU CONTRIBUTEUR
CONTRAT DE TRANSFERT DE TOUS LES DROITS SUR UN LOGICIEL (AVEC RÉSERVE DE DROITS)
CONTRAT DE TRANSFERT DE TOUS LES DROITS SUR UN LOGICIEL
TRANSFERT DES DROITS DU CONTRIBUTEUR
Le présent contrat est signé et prend effet à partir du [DATE].
ENTRE : [NOM DU CONTRIBUTEUR] (le "Contributeur"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis :
[INDIQUER L’ADRESSE]
d’une part,
ET : [NOM DU PROPRIÉTAIRE] (le "Propriétaire"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis :
[INDIQUER L’ADRESSE]
d’autre part,
CONTRAT DE TRANSFERT DE TOUS LES DROITS SUR UN LOGICIEL
CONTRAT DE TRANSFERT DE TOUS LES DROITS SUR UN LOGICIEL (AVEC RÉSERVE DE DROITS)
CONTRAT DE TRANSFERT DE TOUS LES DROITS SUR UN LOGICIEL
CONTRAT DE TRANSFERT DE TOUS LES DROITS SUR UN LOGICIEL
Le présent contrat est signé et prend effet à partir du [DATE],
ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (le "Propriétaire de logiciel"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis :
[VOTRE ADRESSE COMPLETE] d’une part,
ET : [LE NOM DE L’ACHETEUR DU LOGICIEL] (l’"Acheteur du logiciel"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis :
CONTRAT DE TRANSFERT DE TOUS LES DROITS SUR UN LOGICIEL (AVEC RÉSERVE DE DROITS)
CONTRAT DE TRANSFERT DE TOUS LES DROITS SUR UN LOGICIEL (AVEC RÉSERVE DE DROITS)
CONTRAT DE TRANSFERT DE TOUS LES DROITS SUR UN LOGICIEL (AVEC RÉSERVE DE DROITS)
CONTRAT DE TRANSFERT DE TOUS LES DROITS SUR UN LOGICIEL (AVEC RÉSERVE DE DROITS)
Le présent contrat est signé et prend effet à partir du [DATE].
ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (le "Propriétaire du logiciel"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis :
[VOTRE ADRESSE COMPLETE] d’une part,
ET : [LE NOM DE L’ACHETEUR DU LOGICIEL] (l’"Acheteur du logiciel"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis :
TRANSFERT DE TOUS LES DROITS SUR DES PHOTOGRAPHIES
NOTIFICATION DE CONFIRMATION DE CESSION DE DROITS D’AUTEUR
CONTRAT DE TRANSFERT DE TOUS LES DROITS SUR UN LOGICIEL (AVEC RÉSERVE DE DROITS)
TRANSFERT DE TOUS LES DROITS SUR DES PHOTOGRAPHIES
Le présent contrat est signé et prend effet à partir du [DATE],
ENTRE : [NOM DU PROPRIÉTAIRE DES PHOTOGRAPHIES] (le "Propriétaire des photographies"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au :
[INDIQUER L’ADRESSE]
d’une part,
ET : [NOM DE L’ACHETEUR] (l’"Acheteur"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au :
[INDIQUER L’ADRESSE]
NOTIFICATION DE CONFIRMATION DE CESSION DE DROITS D’AUTEUR
NOTIFICATION DE CONFIRMATION DE CESSION DE DROITS D’AUTEUR
NOTIFICATION DE CONFIRMATION DE CESSION DE DROITS D’AUTEUR
NOTIFICATION DE CONFIRMATION DE CESSION DE DROITS D’AUTEUR
Le présent contrat est signé et prend effet à compter du [DATE],
ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (le "Cédant"), une Société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au :
[VOTRE ADRESSE COMPLÈTE]
d’une part,
ET : [NOM DU BÉNÉFICIAIRE] (le "Bénéficiaire"), une Société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au :
[INDIQUER L’ADRESSE]
d’autre part,
LICENCE D’OEUVRE ARTISTIQUE POUR SITE INTERNET
NOTIFICATION DE CONFIRMATION DE CESSION DE DROITS D’AUTEUR
NOTIFICATION DE CONFIRMATION DE CESSION DE DROITS D’AUTEUR
LICENCE D’OEUVRE ARTISTIQUE POUR SITE INTERNET
Le présent contrat est signé et prend effet à partir du [DATE],
ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (le "Propriétaire du site web"), une Société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au :
[VOTRE ADRESSE COMPLÈTE]
d’une part,
ET : [NOM DE L’ARTISTE] (l’"Artiste"), un individu dont le domicile est sis au :
[INDIQUER L'ADRESSE]
d'autre part,
CONDITIONS
- A. Le Propriétaire du site internet est le ...
CONTRAT DE VENTE DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
CONTRAT DE VENTE DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
CONTRAT DE VENTE DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
CONTRAT DE VENTE DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le présent contrat est signé et prend effet à compter du [DATE],
ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (le "Vendeur"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au :
[VOTRE ADRESSE COMPLÈTE] d’une part,
ET : [NOM DE L’ACHETEUR] (l’"Acheteur"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au :
[INDIQUER L’ADRESSE]
CONTRAT DE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE
CONTRAT DE VENTE DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
CONTRAT DE VENTE DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
CONTRAT DE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE
Le présent contrat est signé et prend effet à compter du [DATE],
ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (la "Société"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au :
[VOTRE ADRESSE COMPLÈTE]
d’une part,
ET : [NOM DU DÉVELOPPEUR] (le "Développeur"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au :
[INDIQUER L’ADRESSE]
CONTRAT DE LICENCE DE VIDÉOCLIP
CONTRAT DE VENTE DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
CONTRAT DE LICENCE DE MARQUE DE COMMERCE
CONTRAT DE LICENCE DE VIDÉOCLIP
Le présent contrat est signé et prend effet à compter du [DATE].
ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (le "Permettant"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis :
[VOTRE ADRESSE COMPLETE]
d’une part,
ET : [NOM DU PERMISSIONNAIRE] (le "Permissionnaire"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis :
[INDIQUER L’ADRESSE]
CONTRAT DE LICENCE DE MARQUE DE COMMERCE
CONTRAT DE LICENCE DE MARQUE DE COMMERCE
CONTRAT DE LICENCE DE MARQUE DE COMMERCE
CONTRAT DE LICENCE DE MARQUE DE COMMERCE
Le présent contrat est signé et prend effet à compter du [DATE].
ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (le "Permettant"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au :
[VOTRE ADRESSE COMPLÈTE]
d’une part,
ET : [NOM DU BÉNÉFICIAIRE] (le "Permissionnaire"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au :
[INDIQUER L’ADRESSE]
d’autre part,
CONTRAT DE LICENCE D’OEUVRE MUSICALE
CONTRAT DE LICENCE DE MARQUE DE COMMERCE
CONTRAT DE LICENCE D’OEUVRE MUSICALE
CONTRAT DE LICENCE D’OEUVRE MUSICALE
Le présent contrat est signé et prend effet à compter du [DATE],
ENTRE: [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (le "Permettant"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au :
[VOTRE ADRESSE COMPLÈTE]
d’une part,
ET: [NOM DU PERMISSIONNAIRE] (le "Permissionnaire"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au :
[INDIQUER L’ADRESSE]
d’autre part,
CONSIDÉRANT que le Permettant est le détenteur ...
CONTRAT DE FOURNITURE DE CONTENU
CONTRAT DE LICENCE DE MARQUE DE COMMERCE
CONTRAT DE LICENCE D’OEUVRE MUSICALE
CONTRAT DE FOURNITURE DE CONTENU
Le présent contrat est signé et prend effet à partir du [DATE],
ENTRE: [NOM DU FOURNISSEUR D’ACCÈS INTERNET] (le "Fournisseur d’accès internet"), une Société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au :
[VOTRE ADRESSE COMPLÈTE]
d’une part,
ET : [NOM DU FOURNISSEUR DE CONTENU] (le "Fournisseur de contenu"), une Société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au :
[INDIQUER L’ADRESSE]
CESSION DE DROITS D’AUTEUR
CESSION DE DROITS D’AUTEUR
CESSION DE DROITS D’AUTEUR
CESSION DE DROITS D’AUTEUR
Le présent contrat est conclu et prend effet à partir du [DATE].
ENTRE : [NOM DE L’AUTEUR] (l’"Auteur"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au :
[INDIQUER L’ADRESSE]
d’une part,
ET : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (le "Cessionnaire"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au :
[VOTRE ADRESSE COMPLÈTE]
d’autre part,
PRÉAMBULE
L’Auteur garantit qu’il est l’unique propriétaire des droits d’auteur sur l’œuvre suivante :
[DÉCRIRE]
Une copie de cette œuvre est jointe au présent contrat en tant qu’Annexe
CESSION DE DROITS D’AUTEUR
CESSION DE DROITS D’AUTEUR
CESSION DE DROITS D’AUTEUR
CESSION DE DROITS D’AUTEUR
La présente cession est signée et prend effet à compter du [DATE].
ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (le "Cédant"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis :
[VOTRE ADRESSE COMPLÈTE]
d’une part,
ET : [NOM DU BÉNÉFICIAIRE] (le "Bénéficiaire"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis :
[INDIQUER L’ADRESSE]
d’autre part,
CONSIDÉRANT QUE le Cédant a préparé, rédigé, formulé et développé un logiciel conformément aux spécifications du Bénéficiaire (l’‘’Œuvre’’) ;
CONSIDÉRANT QUE le Cédant désire transférer la totalité de la propriété des droits d’auteur sur l’Œuvre au Bénéficiaire ;
DE CE FAIT, il est convenu entre le Cédant et le Bénéficiaire ce qui suit :
ATTESTATION DE PROPRIÉTÉ
ACCORD ET AUTORISATION D’UN MODÈLE POUR UTILISER DES PHOTOGRAPHIES
ACCORD ET AUTORISATION D’UN MODÈLE POUR UTILISER DES PHOTOGRAPHIES
ATTESTATION DE PROPRIÉTÉ
La présente Attestation de Propriété (le “Contrat”) est signée et par effet à compter de ce jour [DATE],
ENTRE : [NOM DE L’EMLOYÉ] (l’"Employé"), une Société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au :
[INDIQUER L’ADRESSE]
d’une part,
ET : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (la "Société"), une Société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au :
[VOTRE ADRESSE COMPLETE]
d’autre part,
ACCORD ET AUTORISATION D’UN MODÈLE POUR UTILISER DES PHOTOGRAPHIES
ACCORD ET AUTORISATION D’UN MODÈLE POUR UTILISER DES PHOTOGRAPHIES
ACCORD ET AUTORISATION D’UN MODÈLE POUR UTILISER DES PHOTOGRAPHIES
ACCORD ET AUTORISATION D’UN MODÈLE POUR UTILISER DES PHOTOGRAPHIES
Le présent Accord et Autorisation d’un Modèle Pour Utiliser des Photographies (le “Contrat“) est signé et prend effet à compter de ce jour [DATE],
ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (le "Propriétaire du Site Web"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au :
[VOTRE ADRESSE COMPLETE]
d’une part,
ET : [NOM DU MODÈLE] (le "Modèle"), un individu dont le domicile est sis au :
[INDIQUER L’ADRESSE]
d’autre part,
Contrats d'hébergement
LISTE DE VÉRIFICATION CONTRAT D’HÉBERGEMENT DE SITE WEB
LISTE DE VÉRIFICATION CONTRAT D’HÉBERGEMENT DE SITE WEB
LISTE DE VÉRIFICATION CONTRAT D’HÉBERGEMENT DE SITE WEB
LISTE DE VÉRIFICATION
CONTRAT D’HÉBERGEMENT DE SITE WEB
La liste de vérification suivante constitue un guide général sur les dispositions qu’il faudra inclure, ou dont il faudra tenir compte dans la signature d’un contrat d’hébergement de site web. Il est possible que certaines dispositions citées ne soient pas pertinentes pour vous et que d’autres qui pourraient l’être ne soient pas listées. La présente liste de vérification ne remplace pas le conseil juridique ou l’avis légal qui pourrait être donné par un juriste compétent dans la juridiction concernée.
- θ Titre du Contrat
- θ Identification des parties
- θ Particuliers ou entité d’entreprise
- θ S’il s’agit d’une entité d’entreprise, de quel type s’agit-il (association d’entreprises, société anonyme, société à responsabilité limitée, etc.)?
CONTRAT DE PLACEMENT D’ÉQUIPEMENT
LISTE DE VÉRIFICATION CONTRAT D’HÉBERGEMENT DE SITE WEB
LISTE DE VÉRIFICATION CONTRAT D’HÉBERGEMENT DE SITE WEB
CONTRAT DE PLACEMENT D’ÉQUIPEMENT
Le présent contrat de placement est signé et prend effet à partir du [DATE],
ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (le "Propriétaire de l’équipement "), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis :
[VOTRE ADRESSE COMPLÈTE]
d’une part,
ET : [NOM DU CLIENT] (le "Client"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis :
[INDIQUER L’ADRESSE]
d’autre part,
PRÉAMBULE
CONTRAT D’ENREGISTREMENT DE NOM DE DOMAINE
LISTE DE VÉRIFICATION CONTRAT D’HÉBERGEMENT DE SITE WEB
CONTRAT D’ENREGISTREMENT DE NOM DE DOMAINE
CONTRAT D’ENREGISTREMENT DE NOM DE DOMAINE
Le présent contrat est signé et prend effet à compter du [DATE],
ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (le "Registraire"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis :
[VOTRE ADRESSE COMPLÈTE]
d’une part,
ET : [NOM DU CLIENT] (le "Client"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis :
[INDIQUER L’ADRESSE]
d’autre part,
- 1. SERVICES À FOURNIR