CONSULTANTS ET COLLABORATEURS EXTERNES
ACCORD AVEC UNE AGENCE DE PLACEMENT
ACCORD DE NON-DIVULGATION AVEC LE CONSULTANT
ACCORD AVEC UNE AGENCE DE PLACEMENT
ACCORD AVEC UNE AGENCE DE PLACEMENT
Le présent accord est signé et prend effet à compter du [DATE],
ENTRE : [NOM DE L’AGENCE] (l’"Agence"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au :
[INDIQUER L’ADRESSE] d’une part,
ET : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (l’"Entreprise"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au :
[VOTRE ADRESSE COMPLÈTE] d’autre part,
PRÉAMBULE
Considérant que l’Agence de placement souhaite fournir à l’Entreprise un personnel qualifié et spécialisé dans différents domaines d’activité,
Considérant que l’Agence est disposée et prête à fournir ces prestations conformément aux exigences de l’Entreprise,
Les parties conviennent de ce qui suit ...
ACCORD DE MODIFICATION DE TRAVAUX
ACCORD DE NON-DIVULGATION AVEC LE CONSULTANT
ACCORD AVEC UNE AGENCE DE PLACEMENT
ACCORD DE MODIFICATION DE TRAVAUX
Le présent accord est signé et prend effet à compter du [DATE],
ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (le "Loueur"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au :
[VOTRE ADRESSE COMPLÈTE] d’une part,
ET : [NOM DU COLLABORATEUR EXTERNE] (le "Collaborateur externe"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au :
[INDIQUER L’ADRESSE] d’autre part...
ACCORD DE NON-DIVULGATION AVEC LE CONSULTANT
ACCORD DE NON-DIVULGATION AVEC LE CONSULTANT
ACCORD DE NON-DIVULGATION AVEC LE CONSULTANT
ACCORD DE NON-DIVULGATION AVEC LE CONSULTANT
Le présent accord est signé et prend effet à compter du [DATE],
ENTRE : [NOM DU CONSULTANT] (le "Consultant"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au :
[INDIQUER L’ADRESSE] d’une part,
ET : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (l’ "Entreprise"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au :
[VOTRE ADRESSE COMPLÈTE] d’autre part,
Attendu que le Consultant a été ou sera engagé pour la réalisation de travaux sur le système de l’entreprise (le ‘’Système’’) et qu’il lui sera permis pour cette raison d’accéder à certaines informations confidentielles et personnelles du propriétaire, et
Attendu que le Consultant et l’Entreprise souhaitent décrire par cet accord la façon dont les matériels confidentiels et personnels du propriétaire seront utilisés.
Par conséquent, il est convenu ce qui suit ...
ACCORD DE VÉRIFICATION DE RÉFÉRENCES
ACCORD ENTRE PROPRIÉTAIRE ET ENTREPRENEUR
ACCORD DE NON-DIVULGATION AVEC LE CONSULTANT
ACCORD DE VÉRIFICATION DE RÉFÉRENCES
Le présent accord est signé et prend effet à compter du [DATE],
ENTRE : [NOM DU POSTULANT] (le "Postulant"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au :
[INDIQUER L’ADRESSE] d’une part,
ET : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (l’ "Entreprise"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au :
[VOTRE ADRESSE COMPLETE] d’autre part,
Eu égard à ma demande d’emploi auprès de l’Entreprise, j’accepte par la présente ce qui suit :
ACCORD ENTRE PROPRIÉTAIRE ET ENTREPRENEUR
ACCORD ENTRE PROPRIÉTAIRE ET ENTREPRENEUR
ACCORD ENTRE PROPRIÉTAIRE ET ENTREPRENEUR
ACCORD ENTRE PROPRIÉTAIRE ET ENTREPRENEUR
Le présent contrat est signé et prend effet à compter du [DATE],
ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (le "Propriétaire"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au :
[VOTRE ADRESSE COMPLÈTE] d’une part,
ET : [NOM DE L’ENTREPRENEUR] (l’"Entrepreneur"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au :
[INDIQUER L’ADRESSE]
d’autre part,
Attendu que le Propriétaire considère l’Entrepreneur comme étant qualifié pour réaliser les travaux, et que cette réalisation servira les intérêts propres de ce dernier,
Les Parties conviennent ce qui suit ...
CONTRAT AVEC UN ENTREPRENEUR INDÉPENDANT
ACCORD ENTRE PROPRIÉTAIRE ET ENTREPRENEUR
ACCORD ENTRE PROPRIÉTAIRE ET ENTREPRENEUR
CONTRAT AVEC UN ENTREPRENEUR INDÉPENDANT
Le présent accord est signé et prend effet à compter du [DATE],
ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (l’"Entreprise"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au :
[VOTRE ADRESSE COMPLETE] d’une part,
ET : [NOM DU COLLABORATEUR EXTERNE] (l'"Entrepreneur indépendant"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au :
[INDIQUER L’ADRESSE]
d’autre part,
PRÉAMBULE
- A. L’Entrepreneur indépendant s’engage à fournir les prestations suivantes [DÉCRIRE] ...
CONTRAT DE CONFIDENTIALITÉ ET D’INVENTION
CONTRAT DE CONFIDENTIALITÉ ET D’INVENTION
CONTRAT DE CONFIDENTIALITÉ ET D’INVENTION
CONTRAT DE CONFIDENTIALITÉ ET D’INVENTION
Le présent contrat est signé et prend effet à compter du [DATE],
ENTRE : [NOM DU CONSULTANT] (le "Consultant"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au :
[INDIQUER L’ADRESSE] d’une part,
ET : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (la "Société"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au :
[VOTRE ADRESSE COMPLÈTE] d’autre part,
En considération de la relation d’affaires entre le Consultant et la Société (qui, dans le cadre du présent contrat prend compte de toute filiale ou société affiliée de la Société), la réception d’informations confidentielles appartenant à la Société, et toute autre considération valable, le Consultant accepte ce qui suit :
- 1. DURÉE DU CONTRAT
Le présent contrat est valable pour toute la durée de la relation d’affaires entre le Consultant et la Société et le demeurera après la fin du contrat par accord mutuel écrit des deux parties.
Dans le cadre du présent contrat, “Affilié” signifiera toute personne ou entité qui contrôle la Société, et ce,
directement ou indirectement...
CONTRAT DE CONSULTATION
CONTRAT DE CONFIDENTIALITÉ ET D’INVENTION
CONTRAT DE CONFIDENTIALITÉ ET D’INVENTION
CONTRAT DE CONSULTATION
Le présent contrat est signé et prend effet à compter du [DATE],
ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (le "Consultant"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au :
[VOTRE ADRESSE COMPLÈTE] d’une part,
ET : [NOM DE L’ENTREPRISE] (l’ "Entreprise"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au :
[INDIQUER L’ADRESSE] d’autre part,
- 1. PRESTATIONS
L’Entreprise emploiera le Consultant pour la fourniture des prestations énoncées par ce contrat. Le Consultant devra s’informer auprès des membres de l’administration et des employés de l’Entreprise sur l’organisation et la gestion de l’Entreprise, ses règles de gestion financière, les conditions d’embauche et, de façon générale, sur toute autre question se rapportant aux relations commerciales de l’Entreprise...
CONTRAT DE CONSULTATION
CONTRAT DE CONFIDENTIALITÉ ET D’INVENTION
CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES COMPTABLES
CONTRAT DE CONSULTATION
Le présent contrat est signé et prend effet à compter de [DATE],
ENTRE : [NOM DU CONSULTANT] (le "Consultant"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au :
[INDIQUER L’ADRESSE] d’une part,
ET : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (l’"Entreprise"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au :
[VOTRE ADRESSE COMPLÈTE]
d’autre part,
En cas de conflit entre les dispositions prévues dans tout document ci-joint et les dispositions contenues dans cet accord, les dispositions dudit contrat prévaudront.
Au regard de ce qui précède et des promesses mutuelles faites dans le présent contrat qui les lie, les parties susmentionnées se sont mises d’accord sur ce qui suit :
- 1. PRÉAMBULE
- a. Le Consultant dispose d’une expérience dans le domaine d’intervention de l’Entreprise et souhaite fournir des prestations de conseil à l’Entreprise....
CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES COMPTABLES
CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES COMPTABLES
CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES COMPTABLES
CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES COMPTABLES
Le présent contrat est signé et prend effet à compter du [DATE],
ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (le "Client"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au :
[VOTRE ADRESSE COMPLETE] d’une part,
ET : [NOM DU COMPTABLE] (le "Comptable"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au :
[INDIQUER L’ADRESSE] d’autre part,
- 1. Parties AU CONTRAT
Dans le but d’exercer ses activités avec efficacité, le Client souhaite recourir aux services du Comptable. Le Comptable dûment accrédité par les lois de [ÉTAT/PROVINCE], s’engage à fournir ses services Comptables et son assistance au Client à titre indépendant...
CONTRAT DE PRESTATIONS DE SERVICES
CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES COMPTABLES
CONTRAT DE PRESTATIONS DE SERVICES
CONTRAT DE PRESTATIONS DE SERVICES
Le présent contrat est signé et prend effet à compter du [DATE],
ENTRE : [NOM DU CLIENT] (le "Client"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au :
[INDIQUER L’ADRESSE] d’une part,
ET : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (l’‘’Entreprise’’), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au :
[VOTRE ADRESSE COMPLETE] d’autre part,
Attendu que l’Entreprise désire réaliser les travaux ci-après décrits,
Attendu que le Client, toutes considérations faites, considère que l’Entreprise est qualifiée pour réaliser lesdits travaux, et que cette réalisation servira ses intérêts propres,
En considération de ce qui précède, les parties conviennent ce qui suit :
- 1. PRESTATIONS À FOURNIR AU CLIENT
L’Entreprise devra fournir les prestations (‘’Prestations’’) suivantes au Client ...
CONTRAT DE SOUS-TRAITANCE
CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES COMPTABLES
CONTRAT DE PRESTATIONS DE SERVICES
CONTRAT DE SOUS-TRAITANCE
Le présent contrat est signé et prend effet à compter du [DATE],
ENTRE : [NOM DU SOUS-TRAITANT] (le "Sous-traitant"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au :
[INDIQUER L’ADRESSE] d’une part,
ET : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (l’"Entrepreneur"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au :
[VOTRE ADRESSE COMPLÈTE] d’autre part,
Considérant que l’Entrepreneur a accepté, ou acceptera de conclure après lecture et approbation, un contrat global de construction, ici le "Contrat principal" avec l’[ENTREPRENEUR PRINCIPAL] pour la réalisation de certains travaux conformément aux divers documents et spécifications du contrat élaborés par l’[ARCHITECTE]; et/ou à fournir la main d’œuvre, les matériaux et outils et/ou les biens requis pour réaliser le projet de construction ci-après nommé et décrit.
DEMANDE DE RÉFÉRENCES DE L’ENTREPRENEUR
LETTRE DE RECONNAISSANCE DE L’ENTREPRENEUR INDEPENDANT
LETTRE DE RECONNAISSANCE DE L’ENTREPRENEUR INDEPENDANT
DEMANDE DE RÉFÉRENCES DE L’ENTREPRENEUR
[LIEU], [DATE]
[NOM DU DESTINATAIRE]
[ADRESSE1]
[ADRESSE 2]
[VILLE, ÉTAT/PROVINCE]
[CODE POSTAL]
OBJET: DEMANDE DE RÉFÉRENCES DE L’ENTREPRENEUR
Cher [NOM DU DESTINATAIRE],
Afin de nous aider à évaluer la capacité de votre entreprise à faire face à nos exigences, nous vous serions reconnaissants de bien vouloir nous fournir une liste d’entreprises pour lesquelles vous avez déjà réalisé des travaux.
LETTRE DE RECONNAISSANCE DE L’ENTREPRENEUR INDEPENDANT
LETTRE DE RECONNAISSANCE DE L’ENTREPRENEUR INDEPENDANT
LETTRE DE RECONNAISSANCE DE L’ENTREPRENEUR INDEPENDANT
LETTRE DE RECONNAISSANCE DE L’ENTREPRENEUR INDEPENDANT
La présente lettre de reconnaissance de l’Entrepreneur Indépendant (le ‘’Contrat’’) est établie et prend effet à partir de cette [DATE],
ENTRE: [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (l’ "Entreprise"), une société organisée et régie par les lois de l’[Etat] ou de la [PROVINCE], avec son siège social situé à :
[VOTRE ADRESSE COMPLETE] d'une part,
ET: [NOM DE L’ENTREPRENEUR] (l’ "Entrepreneur"), une société organisée et régie par les lois de l’[Etat] ou de la [PROVINCE], avec son siège social situé à :
d'autre part
Considérant donc les engagements mutuels pris et les dispositions consignées dans ce document, l’Entrepreneur par le présent reconnaît avoir été désigné par l’Entreprise pour les raisons suivantes...
LISTE DE VÉRIFICATION CONTRAT DE SOUS-TRAITANCE
LETTRE DE RECONNAISSANCE DE L’ENTREPRENEUR INDEPENDANT
LISTE DE VÉRIFICATION POUR L’IDENTIFICATION D’UNE AGENCE D’INTERIM
LISTE DE VÉRIFICATION
CONTRAT DE SOUS-TRAITANCE
Cette liste de vérification vous permettra de confirmer que vous avez inclus toutes les clauses nécessaires dans un contrat de sous-traitance. Demander à votre avocat de relire tout accord ou contrat avant de le signer.
Définition de la relation, des buts et des objectifs des parties
θ Exclusivité sur les autres prestataires
θ Protéger ses parts de marché
Étendue des prestations à fournir
θ Définir les prestations et services à fournir par le Prestataire au Client
θ Définir les services qui ne sont pas inclus dans cet accord
θ Définir les niveaux de service (c.-à-d., normes d’exécution) et solutions intermédiaires ...
LISTE DE VÉRIFICATION POUR L’IDENTIFICATION D’UNE AGENCE D’INTERIM
LISTE DE VÉRIFICATION POUR L’IDENTIFICATION D’UNE AGENCE D’INTERIM
LISTE DE VÉRIFICATION POUR L’IDENTIFICATION D’UNE AGENCE D’INTERIM
LISTE DE VÉRIFICATION POUR L’IDENTIFICATION
D’UNE AGENCE D’INTERIM
Avant de faire appel à l’Agence d’assistance temporaire, vous devez faire le point sur vos besoins :
- Avez-vous besoin d’un remplaçant de dernière minute pour un employé absent?
- Pour combien de temps aurez-vous besoin du travailleur temporaire? Si c’est pour une longue période, évaluez-en la durée.
- Quel sera l’emploi du temps du travailleur temporaire?
- Quelles sont les aptitudes que le travailleur temporaire devra avoir? Évaluer :
- Des aptitudes spécifiques en informatique et la maîtrise de certains logiciels
- Avoir le contact facile et maîtriser les techniques de conversation téléphonique...
PROPOSITION DE SERVICES
LISTE DE VÉRIFICATION POUR L’IDENTIFICATION D’UNE AGENCE D’INTERIM
PROPOSITION DE SERVICES
PROPOSITION DE SERVICES
Déclaration de confidentialité et de non-divulgation
Le présent document contient des informations privées et confidentielles. Toutes les données soumises à [PARTIE DESTINATAIRE], référée ici en tant que “[NOM DE LA COMPAGNIE]” sont fournies sur la base du consentement de [NOM DE LA COMPAGNIE] à ne pas utiliser ni divulguer aucune information contenue dans le présent document sauf dans le cadre de ses relations d'affaires avec [SOUMISSIONNAIRE] référée ici en tant que “[VOTRE NOM DE COMPAGNIE]”. Le destinataire du présent document s'engage à informer tous les employés actuels et futurs de [NOM DE LA COMPAGNIE] qui verront ou accéderont à son contenu de sa nature confidentielle.
Le destinataire s'engage à sensibiliser chacun de ses employés au fait qu'il ne devrait divulguer aucune information relative au présent document à quelque autre partie sauf dans l'étendue où ces informations sont généralement connues ou disponibles publiquement.
[VOTRE NOM DE COMPAGNIE] se réserve tous les droits de titre, de propriété et de propriété intellectuelle sur les matériels et marques contenus dans le présent document dont toute documentation, tous fichiers, textes marketing et éléments multimédias inclus en pièce jointe ou Annexe.
EN ACCEPTANT LE PRÉSENT DOCUMENT, LA PARTIE DESTINATAIRE S'ENGAGE À RESPECTER LA DÉCLARATION CI-DESSUS.
PROPOSITION D'AFFAIRES
LISTE DE VÉRIFICATION POUR L’IDENTIFICATION D’UNE AGENCE D’INTERIM
PROPOSITION DE SERVICES
PROPOSITION D'AFFAIRES
Résumé de l'offre
[VOTRE NOM DE COMPAGNIE] a le plaisir de présenter à [NOM DE LA COMPAGNIE] la présente proposition d'affaires relative au projet [PRÉCISER LE NOM]. Compte tenu de l'évolution rapide du marché de [SPÉCIFIER LE MARCHÉ], nous pensons que l'unique opportunité d'exploiter [DÉCRIRE L'OPPORTUNITÉ] se présente aujourd'hui à [NOM DE LA COMPAGNIE]. Le marché actuel se distingue par sa [SPÉCIFIER SES CARACTÉRISTIQUES ou NOUVELLES TENDANCES] et nous disposons précisément d'un atout exceptionnel pour efficacement [PRÉCISER].
Sur la base de notre analyse approfondie de la situation, nous sommes convaincus que les services que nous vous proposons répondront à vos besoins. Notre objectif est de [DÉCRIRE BRIÈVEMENT LES OBJECTIFS] en [DÉCRIRE BRIÈVEMENT LA STRATÉGIE] d'ici le [DATE] pour un coût total de réalisation de [MONTANT]. Grâce à nos services, [NOM DE LA COMPAGNIE] réussira à :
- [LISTER LES BÉNÉFICES LIÉS À L'OPPORTUNITÉ]
- [LISTER LES BÉNÉFICES LIÉS À L'OPPORTUNITÉ]
- [LISTER LES BÉNÉFICES LIÉS À L'OPPORTUNITÉ]
Notre capacité unique à [DÉCRIRE LES COMPÉTENCES] et nos succès passés dans la réalisation de [MENTIONNER LES EXPÉRIENCES CLÉS] font de nous un partenaire de premier choix dans le cadre de ce projet. Nous espérons établir avec [NOM DE LA COMPAGNIE] une relation mutuellement profitable...
PROPOSITION DE VENTES
CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES COMPTABLES
CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES COMPTABLES
PROPOSITION DE VENTES
1. Profil de la compagnie
Créée en [DATE] par [LES FONDATEURS OU LE GROUPE], [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] ([VOTRE SITE WEB]) est le fabricant du très populaire [PRODUIT] OU offre des services de [DÉCRIRE LES SERVICES]. Notre [PRODUIT/SERVICE] est connu pour son [PRÉCISER]. Notamment, nous avons [PRÉCISER DES RÉALISATIONS] et plus précisément [PRÉCISER LES RÉALISATIONS CLÉS].
[VOTRE NOM DE COMPAGNIE] sert actuellement plus de [NOMBRE] clients en [PRÉCISER LA RÉGION OU LE MARCHÉ] et emploie plus de [NOMBRE] dans la région de [VILLE].
Déclaration de mission :
Notre compagnie a pour mission [PRÉCISER].
[SERVICES FOURNIS ou PRODUITS] :
- θ [LISTER VOS PRODUITS/SERVICES]
- θ [LISTER VOS PRODUITS/SERVICES]
- θ [LISTER VOS PRODUITS/SERVICES]
- θ [LISTER VOS PRODUITS/SERVICES]
CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES COMPTABLES
CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES COMPTABLES
CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES COMPTABLES
CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES COMPTABLES
Le présent contrat est signé et prend effet à compter du [DATE],
ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (le "Client"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au :
[VOTRE ADRESSE COMPLETE] d’une part,
ET : [NOM DU COMPTABLE] (le "Comptable"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au :
[INDIQUER L’ADRESSE] d’autre part,
- 1. Parties AU CONTRAT
Dans le but d’exercer ses activités avec efficacité, le Client souhaite recourir aux services du Comptable. Le Comptable dûment accrédité par les lois de [ÉTAT/PROVINCE], s’engage à fournir ses services Comptables et son assistance au Client à titre indépendant...
PROROGATION DE DÉLAI D’EXÉCUTION DES TRAVAUX
CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES COMPTABLES
PROROGATION DE DÉLAI D’EXÉCUTION DES TRAVAUX
PROROGATION DE DÉLAI D’EXÉCUTION DES TRAVAUX
Le présent accord est signé et prend effet à compter du [DATE],
ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (la "Première partie"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au :
[VOTRE ADRESSE COMPLETE] d’une part,
ET : [SECONDE PARTIE] (la "Seconde partie"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au :
[INDIQUER L’ADRESSE] d’autre part,
Attendu que l’accord signé le [DATE] entre les parties prend fin le [DATE], et que les parties souhaitent proroger cet accord, il est convenu que le contrat sera prorogé de [PÉRIODE DE TEMPS], allant de la date d’expiration du délai initial et prenant fin le [DATE]...